X... de réaliser, tant en capitalisation qu'en assurance-vie, des affaires appelées "réemploi" via des transferts de fonds déjà placés auprès de la société sur de nouveaux contrats ; que l'employeur a

Par un avenant n°8 signé le 21 décembre 2018, les parties se sont accordées pour signer un nouveau contrat de concession au plus tard le 30 juin 2021 et ont prévu d'adapter le dispositif précédent.

en cours et a proposé un nouveau contrat, sans aucune modification de rémunération, prenant en compte les besoins actuels du CCAS.

’instruction que la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé d’admettre Mme B... au bénéfice du revenu de solidarité active au motif tiré de ce que l’intéressée n’avait pas signé de nouveau

la Société d'équipement pour l'Afrique (SEA), alors de droit gabonais, pour être affecté dans ses différentes filiales africaines ; qu'il était stipulé qu'en cas de mutation d'un Etat à un autre, un nouveau

de prévoyance de la CREPA n'aurait pas comporté une clause fixant les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats par lesquels l'organisme assureur maintient sa couverture au profit des

B en date du 21 octobre 2021 et du 15 juillet 2022 ont informé l'établissement du refus de celui-ci de signer le nouveau contrat à raison de la baisse de rémunération consécutive à la diminution du temps

X... fait grief au jugement d'avoir dit qu'il y avait présomption de nouveau contrat de travail à durée déterminée au 1er septembre 1989 puisque le salarié avait travaillé jusqu'au 5 septembre 1989, alors

Le 2 août 1996, un nouveau contrat de travail à durée déterminée était signé entre les mêmes parties, puis renouvelé jusqu'au 30 septembre 1996.

l'Ouest en qualité de Vendeur, prospecteur, animateur sur le site de Saint-Malo passait sous l'autorité des Ets Louis MEHAULT, grossiste en fruits et légumes, qui lui faisait signer le 28 juillet 1998 un nouveau

. ; que le bailleur leur a délivré un commandement de payer un arriéré de loyers, en partie antérieur au transfert du contrat, en visant la clause résolutoire insérée au bail, puis les a assignés pour

mensuel brut de 12 000 francs et une indemnité de repas par journée de travail ; qu'à compter de janvier 2000, son employeur l'a mis à la disposition de la société NMC laquelle lui a proposé de signer un nouveau

X..., moyennant un loyer annuel de 23 184 francs ; que les parties ont signé, le 6 octobre 1989, un nouveau contrat de location à effet du 1er juin 1989, le loyer annuel indexé étant porté à 36 000 francs

procédure et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu' il résulte, tant des conclusions d'appel de l'exposante que des bulletins de salaire produits que, d'une part, le nouveau

Elle soutient d'autre part que la banque a employé des manoeuvres frauduleuses et dolosives pour lui soumettre le nouveau contrat et pour lui faire signer ce contrat, en stipulant des frais d'entrée de

s'agissait non pas d'une prime d'ancienneté dont le taux se calcule à partir du 14 février 1992 mais d'une reprise dans un nouveau contrat de travail d'une ancienneté antérieurement acquise dans la même

Deux nouveaux contrats ont été signés pour chacune des périodes allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, et du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, sans changement de la quotité horaire et de la rémunération

de la situation juridique de l'employeur par l'un des événements prévus à l'article L 122-12 du Code du travail, qu'en réalité, Marie-Louise X... a été licenciée par l'Entreprise Ferroviaire, qu'un nouveau

de visa par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. ".

droits et obligations de chacun dans un nouveau contrat liant les parties :- le terme des baux est prorogé d'un commun accord jusqu'au 31 décembre 2014, sans possibilité de reprise pendant cette période