Codes de loi français

Article Annexe

Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités, le titulaire a droit à une indemnité, égale à la marge bénéficiaire

Article ANNEXE

C'est un indicateur de quantité et non de qualité de vie.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Équipements de protection individuelle complets prêts à l'usage Dans les conditions prévisibles d'emploi des équipements de protection individuelle contre la chaleur ou le feu, complets, prêts à l'usage : 1° La quantité de chaleur transmise à l'utilisateur

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

L'envoi est la quantité d'animaux, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de chargement

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

L'envoi est la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de

Article Annexe 16

Afin de les mesurer, des seuils minimaux d’activité sont constitués d’un nombre minimal de patients suivis, ou d’une quantité minimale de boîtes de médicaments prescrites et remboursées.

Article Annexe

Les quantités mises en oeuvre doivent être juste nécessaires pour obtenir l'effet technologique recherché. 9. Formiate de sodium. Ce constituant répond aux caractéristiques de pureté de l'additif alimentaire E 237. 10. Hydroxypropyl cellulose.

Article Annexe I A

Quantité strictement nécessaire pour permettre la solubilisation de la L-tyrosine par formation de chlorhydrate de tyrosine. Teneur résiduelle techniquement inévitable, à un ratio molaire de 1/3. Acétate de méthyle. Solvants d'extraction.

Article Annexe I

sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois après traitement doit être stocké sous abri et/ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités

Article Annexe (suite)

L'impureté découlant du processus de production ci-après peut constituer un problème toxicologique et ne peut dépasser une quantité déterminée dans le produit technique : 2-amino-4-méthoxy-6-(trifluorméthyl)-1,3,5-triazine : < 0,2 g/kg. 2.2.

LEGIARTI000022779630

La quantité moyenne individuelle journalière d'aliments complémentaires distribués sur la durée de la finition est limitée à un kilogramme de matière brute pour 100 kilogrammes de poids vif.

Article Annexe

Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités, le titulaire a droit à une indemnité.

Article Appendice

Si le diélectrique est un liquide inflammable, la quantité n'est pas supérieure à 25 litres par cuve, bac, réservoir ou par groupe de tels récipients communicants.

Article Annexe IV

Une fois immobilisé, le véhicule ne peut redémarrer que lorsque la quantité de réactif dans le réservoir dépasse le seuil d'alerte visé ci-avant. 5.3.

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

-La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC. IX.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Toutefois, la réduction d'impôt s'applique à l'acquisition de véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 117 grammes par kilomètre

LEGIARTI000028440141

Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.

Article Annexe I

Rutaceae Oranger amer, Bigaradier, Oranger de Curaçao feuille, fleur, fruit, péricarpe (écorce ou zeste) furocoumarines, p-synéphrine, octopamine La quantité ingérée de p-synéphrine doit être inférieure à 20 mg par dose journalière recommandée.