PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER

SCI Girardot Jeanne Hornet et de la date de cessation des paiements fixée par le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny, au 26 mars 2014, - dire qu'elle démontre avoir préalablement et vainement

G..., la cour d'appel s'est bornée à relever que le prêt litigieux lui avait été consenti à titre personnel et non en tant que dirigeant desdites sociétés ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher,

Y... était incompatible avec son état de déconfiture, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ce train de vie dispendieux mené par le débiteur, combiné à l'absence de source de revenus, était

[V] le 28 juin 2013, sans rechercher si, pris dans leur ensemble, les faits invoqués par le salarié, tirés de ses réclamations vaines et incessantes tendant au paiement de rappel de salaires d'heures

signé les prêts litigieux en qualité de co-emprunteur, était à même de vérifier les mentions relatives au TEG dans les offres de prêts qu'elle signait et d'en déceler les éventuelles erreurs », sans rechercher

ET SUR LE PREJUDICE INVOQUE PAR SES ADVERSAIRES, A ORDONNE UNE EXPERTISE, POUR RECHERCHER SI LES CIRCONSTANCES INVOQUEES PAR X...

ayant le même objet, a demandé la rétractation de l'ordonnance ayant accueilli la demande ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance ayant accueilli la demande de rétractation, l'arrêt énonce qu'il est vain

B une autorisation provisoire de séjour mention " étudiant en recherche d'emploi ". D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 15 novembre 2022 est annulé.

sa responsabilité pour les conditions dans lesquelles elle avait ouvert le compte puis toléré le découvert et soutenu que celle-ci ne justifiait pas avoir exercé préalablement à sa mise en cause de vaines

contre l'hépatite B par injection du vaccin Genhevac B de la société Pasteur vaccins ; qu'à la suite de la seconde injection une poussée grave de recto-colite hémorragique ayant été diagnostiquée, Mme

par le médecin du travail que des tentatives de recherches conjointes de possibilité de reclassement faites avec l'employeur étaient demeurées vaines ; qu'en affirmant néanmoins que cette attestation

2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 03 Avril 2025 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER

Le moyen doit être écarté ainsi que celui tenant à ce que le service n'a pas préalablement vainement tenté de rechercher le paiement de la société. 10.

un reclassement pour les quatre salariés faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique, en joignant des fiches de poste, que la recherche de reclassement dans le groupe s'était avérée vaine

peut recevoir application lorsqu'il s'agit de contrats conclus avec des sociétés commerciales inscrites au registre du commerce comme tel est le cas pour la majorité des entreprises en cause ; que, vainement

B, adjudant de gendarmerie depuis le 1er juillet 2013 est affecté à la brigade de recherche de Meylan depuis le 1er septembre 2010.

communication de documents, ainsi que le réquisitoire introductif et la procédure subséquente ; "aux motifs que le 17 septembre 2004, alors qu'ils se trouvaient au service des Douanes, rue de Picpus, pour rechercher

travail ne lui a été remise, seulement une attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour ; elle a relancé la préfecture à de multiples reprises pour obtenir la délivrance d'un récépissé, en vain

au moyen d'un vaccin à ARN messager.