L'ABBE MULLER, CELUI-CI A SAISI LE JUGE DES REFERES POUR L'Y CONTRAINDRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE, ALORS QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SERAIT SEULE

demeurant ... 34200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la révocation

d'appel, en s'abstenant de rechercher ainsi qu'elle y était invitée si la banque n'avait pas laissé abusivement se constituer un solde débiteur du compte courant de la société postérieurement à la révocation

G., sans former de demande reconventionnelle, a versé aux débats devant la cour d'appel, postérieurement à l'ordonnance de clôture de l'instruction, un constat d'adultère et a demandé la révocation de

X... en fonction jusqu'au 7 septembre 1985 ; Attendu, d'autre part, qu'en retenant que c'est dans les semaines qui ont précédé sa révocation que M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 30-5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ; Attendu que les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation

Francis X... a sollicité la révocation des dispositions contenues dans les deux premiers testaments aux motifs qu'elles étaient incompatibles avec celles figurant dans le dernier testament et qu'une expertise

Enfin, lors de la séance du conseil d'administration du 3 mai 2018, consacrée à l'examen de la révocation de M.

) ; Qu'il appartient à la partie qui sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture d'établir l'existence d'une cause grave de nature à entraîner la révocation ; Attendu en

d)Révocation : 1)révocation pour motif sérieux et légitime.

de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 12 janvier 2026 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Avignon a prononcé à son encontre la sanction de révocation

révocation de ce sursis ; 2° Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

Saisi par un rapport du 12 novembre 2020, le conseil de discipline du département du Val-d'Oise s'est prononcé à la majorité en faveur de la révocation de Mme B lors de sa séance du 4 mars 2021.

. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes a prononcé sa révocation

A, aide-soignant affecté au secteur psychiatrique, la sanction de la révocation.

Si, à cette fin, elle convoque à nouveau le conseil de discipline, sa composition peut ne pas être identique sans que son avis soit, pour ce seul motif, entaché d'irrégularité.

C'est quant à elle seulement en juin 2008, qu'elle a appris que M.

Par un arrêté du 7 novembre 2022, il lui a infligé la sanction de la révocation. L'exécution de cet arrêté a été suspendue par une ordonnance du juge des référés en date du 24 janvier 2023.

Dès lors, la décision de révocation était conforme à la loi.

M... ; que ces différents comportements sont constitutifs d'une faute professionnelle grave justifiant la révocation de M.