Codes de loi français

Article 16

mesure utile pour informer le public, en particulier sur leur site internet, des actions de groupe qu'ils ont décidé d'intenter devant une juridiction, de l'état d'avancement des procédures et, le cas échéant, des décisions rendues par la juridiction saisie

Article 14

Saisie d'une demande de l'assuré, de la victime, de son médecin ou de son représentant légal, ou lorsqu'une enquête de police judiciaire, une instruction préparatoire ou une mesure d'assistance éducative prévue à l'article 375 du code civil a été engagée

Article Annexe Ib (suite)

de cisaillement Utilisation de tableaux et d'abaques X S 5.5 La vérification et le dimensionnement X X X X 5.51 - L'utilisation d'outils de dimensionnement Logiciel simple de dimensionnement d'éléments isolés : - saisie

Article 4

Section II : Saisie conservatoire, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art.

Article Annexe I (suite)

les fournisseurs en regard du plan en regard du plan des comptes ; - des bons de livraison ; - des dispositions fiscales ; - des factures d'achat de biens de services et d'acquisition d'immobilisation - de tickets d'imputation ; - de bordereaux de saisie

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

La commission des sanctions ne peut être saisie de faits remontant à plus de six ans s'il n'a été fait pendant ce délai aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction.

Article 194

Elle peut être saisie à la demande de la région, en cas de désaccord sur la liste des projets d'envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur mentionnés au 8° du III.

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

. – L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la formation restreinte ne peuvent être saisies de faits remontant à plus de trois ans, s'il n'a été fait aucun acte tendant à leur recherche

LEGIARTI000024751074

Le critère du contrôle appliqué au seul périmètre de l'Etat peut conduire à une appréhension partielle du patrimoine public s'il n'est pas placé dans une perspective plus large.

Article Annexe

Canoë Kayak Niveau 1 Conduire un déplacement en maîtrisant la direction de son embarcation sans appréhension. Respecter les consignes de sécurité et l'environnement. Accepter le dessalage.

LEGIARTI000024744669

Le critère du contrôle appliqué au seul périmètre de l'Etat peut conduire à une appréhension partielle du patrimoine public s'il n'est pas placé dans une perspective plus large.

Article Annexe

R. 733-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accompagnée de l'accusé de réception délivré par l'application informatique lors de la consultation de cette pièce ; (2) -d'une ordonnance du président de la juridiction saisie

Article Annexe 1

documents comptables de synthèse) et entre les machines (par exemple, pour les langages et les protocoles informatiques) ; - de saisir l'importance du contrôle, avant diffusion de l'information, en observant sur quelques exemples simples l'impact de la saisie

Article Annexe I-b

existants de communication entre services de l'entreprise Les dossiers techniques des équipements Les rapports, notes de services, documentations commerciales des produits, réglementations et normes Accès aux moyens de communication suivant : Moyens de saisie

Article Annexe I

NOTICE DÉPENSES DE PERSONNEL Détail La colonne "A Détailler" permet une libre saisie d'informations utiles à l'expertise : en particulier le porteur pourra, s'il le juge utile, détailler la répartition des coûts de personnel en fonction des différentes

Article Annexe II

Lorsque les sous-produits sont congelés (ramassage des saisies à une fréquence inférieure à une fois tous les deux jours), l'évaluation se fera selon les modalités décrites au point B de la présente annexe.

Article 38

La caisse d'assurance maladie peut être saisie par un organisme complémentaire d'assurance maladie lorsqu'il constate un manquement.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Saisie par une autorité de régulation nationale ou une autre autorité compétente d'une violation desdites dispositions légales dans l'Etat membre dans lequel ces ressources sont utilisées, l'autorité peut sanctionner les manquements constatés dans les

Article Annexe VII

C Lecture d'images fixes isolées ou en séquence, lecture de films D Rapport Exposé bref, entretien préparés en temps limité avec ou sans support présent Exposé (seul ou à plusieurs) E Autoévaluation Activités langagières : appréhension

Article Avenant n° 3

Quand le projet de décision du directeur de la CPAM est différent de l'avis rendu par la CSPD, la commission socioprofessionnelle nationale (CSPN) est saisie de ce projet sous quinze jours par la CPAM.