bancaire au Crédit du Nord, Suzanne Y... affirmait dans sa plainte avoir découvert qu'elle était titulaire d'un compte à l'agence bancaire de l'avenue Félix Faure du Crédit du Nord, à Paris dans le 15ème

X... dit Cini, à titre de dommages-intérêts, les intérêts légaux de la somme de 600 000 francs à compter du 6 mars 1991 et de celle de 500 000 francs à compter du 10 juin 1991, jusqu'au 6 mai 1992" ; que

Il résulte toutefois de l'instruction que, par une décision du 4 juillet 2019, la ministre des armées a résilié ces bons de commande pour faute du titulaire à compter du 23 janvier 2019, sans que la totalité

X..., inspecteur titulaire de la répression des fraudes, a demandé la révision de sa situation administrative ; Considérant que M.

sa résidence et celle des membres de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est, soit propriétaire ou locataire de biens fonciers, soit titulaire de comptes bancaires, de comptes d'épargne ou de comptes

(M. et Mme X...), titulaires d'un compte de titres ouvert dans les livres de la société Fimatex, aux droits de laquelle vient la société Boursorama, ont constaté par la consultation à distance de leur

courant ayant entraîné la clôture du compte de Mme [E] comme le montrent les comptes postérieurs qui font toujours état d'un compte courant à son nom, la créance litigieuse n'est pas une créance de compte

Mme B, aide médico-psychologique titulaire depuis le 15 juin 2006 exerce les fonctions d'aide-soignante à la fondation Roguet.

[V] [Y] et Mme [B] [G] épouse [Y], sont titulaires d’un compte chèque ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE (CRÉDIT AGRICOLE).

du compte apposée sur la fiche d'ouverture du compte, et la cour d'appel n'ayant été saisie d'aucune contestation sur le fait que le chèque avait été endossé par le titulaire du compte, le grief de la

X... la somme de 435 170,15 francs, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond qui constatent la manifestation de volonté du titulaire de comptes bancaires de faire effectuer des transferts entre

qui est devenu débiteur et dont la clôture a été prononcée le 3/10/2001, les titulaires du compte en ayant été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 8/10/2001.

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt et d'un compte titres dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a régularisé avec cette dernière une convention de découvert du compte

de la partie civile, lui en a donné acte et a statué sur l'action publique à raison de l'appel incident formé par le ministère public ; "alors que lorsqu'il intervient dans un délai d'un mois à compter

Pour l'apprécier, il peut être tenu compte du lieu de naissance de l'agent, du lieu où se trouvent sa résidence et celle des membres de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est, soit propriétaire ou

situation financière de la société pour accorder un crédit adapté en l'alertant ainsi que la caution sur le risque de l'endettement né du remboursement des prêts ; que le fait que Mademoiselle X... soit titulaire

courant ne permet pas l'exercice par l'autre partie d'une action en paiement contre le titulaire du compte et la caution solidaire peut opposer au créancier ce moyen appartenant au débiteur principal

En outre, l'attestation de la banque Rawbank SA, citée précédemment, qui indique que le titulaire du compte qu'elle domicilie est " M.

[Y] les données d'identification du titulaire du compte Twitter [01], au seul motif qu'elle n'était saisie d'aucun moyen de critique de ce chef de l'ordonnance, quand cette circonstance ne la dispensait

éléments régulièrement versés aux débats et en caractérisant sa prétendue négligence par référence au contrat expédié par elle en 1987 et qui n'apparaît tardif que dans la mesure où la protestation du titulaire