AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme

de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

tribunal d'instance de Paris 9e, 14 février 2018), et les productions, le 21 juin 2016, Mme W... a acquis, pour elle-même et son fils alors âgé de neuf ans, tous deux ressortissants français, un séjour touristique

Mme S... est la dirigeante de la société Ecovacances Moorea spécialisée dans l'activité de location de logements touristiques saisonniers sur l'ile de Moorea. 3.

société Mutuelle de Poitiers assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 mars 2015), qu'ayant entrepris, en 2007, la réalisation d'un projet touristique

B..., sur les conseils de la société Global investissement dite Legendre patrimoine, a, au titre d'une opération de défiscalisation, acquis un appartement dans une résidence de tourisme édifiée par la

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 juillet 2016, pourvoi n° 15-20.779), la société Les Fermes de Saint-Gervais a fait réaliser une résidence de tourisme

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de non-renouvellement de son contrat de travail en application de l'article 23 de la convention collective du tourisme

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis, 16 septembre 1994), que la société la Locomotive (la société) a assigné la Société touristique

Z..., président du conseil d'administration de la société Touristique d'Hôtellerie et de Casino de la Réunion (la STHCR) reconnaissait que M.

commerce de prêt à porter situé à Gennevillers, pour le prix de 280 000 francs ; que la société Sagittaire a cédé son droit au bail le 8 novembre 1994 à l'association Syndicat d'initiative Office du tourisme

statuant sur renvoi après cassation (Civ. 3, 20 décembre 1995, n° 263.BI), que la société Simvest, aux droits de laquelle se trouve la société Maillot Déroulède, propriétaire de locaux à usage d'hôtel de tourisme

directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 mars 2000, la Société nouvelle d'hôtellerie pour l'expansion touristique

juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association du club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'aménagements touristiques

Michel Y..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société CVP tourisme, domicilié ..., 3 / de M.

00-42.644), que dans le cadre de la convention collective du personnel des jeux de 1984, des accords d'établissement ont été successivement conclus en 1991 et 1994 entre la direction de la Société touristique

et pendant toute la durée du tournage, des sons et images captés sur le plateau et ce, même pendant les interruptions du jeu télévisé.