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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent a engagé à partir de 2011 les travaux de réfection de la toiture en tuiles de cet immeuble.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les matériaux de couverture seront du type tuiles ou tous autres matériaux similaires en harmonie avec le bâti environnant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
inscrit dans un site relativement urbanisé, surplombant la mer entre la pointe Notre Dame et la Pointe du Trayas, composé de villas individuelles avec essentiellement des toitures traditionnelles en tuile
Source officielle2ème chambre
DTA_2215856_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
rectangulaires, en R + 1 + C, dont les murs sont enduits de ton pierre, dont les toitures sont généralement à deux pentes parallèles ou perpendiculaires à la voirie, et dont les couvertures sont en tuiles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les toitures, sauf pour les vérandas, seront réalisées soit en petite tuile plate (au minimum 40 au m²) terre cuite ou béton, soit en ardoises naturelles rectangulaires, soit en matériaux d'aspects similaire
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
combles habitables, l'agrandissement du cellier en salon avec modification de la couverture et création d'une terrasse sur une partie de celle-ci (module 1), la création d'une pièce avec couverture en tuile
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
26 juin 2007
. : -que la maison vendue présente : • de nombreuses infiltrations provenant de défauts d'étanchéité affectant la toiture du bâtiment principal constituée de tuiles canal, la couverture du patio constituée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101412
9 décembre 2015
9 décembre 2015
qu'il convient donc d'abord de condamner la société BUREAU DE CONSEIL EN ÉNERGIES RENOUVELABLES à reprendre la marchandise objet du contrat principal et à remettre les lieux en l'état (remplacement des tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301513
17 décembre 2013
17 décembre 2013
effective (facture relative au traitement des bois de solivage et de plancher du 15 avril 2004), il n'en demeure pas moins que subsistent les désordres résultant du défaut de recouvrement de la couverture tuile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301187
7 octobre 2014
7 octobre 2014
comprend un vaste terrain de 10.588 m² en fond de parcelle, en nature de pré, entièrement clôturé, plan de surface régulière ; que les couvertures sont en fibro-ciment pour les bâtiments industriels, en tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300686
2 juin 2010
2 juin 2010
voisin ; Qu'en l'espèce, les époux Y... ont fait valoir sur le fondement de l'article 654 du Code civil, que le caractère mitoyen du mur séparatif litigieux résultait de la position des chapeaux de tuiles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
22 mai 2014
[E] et des constatations du premier expert, [A] [S]', que les travaux en toiture de septembre 2000 ont consisté dans le changement des tuiles, des liteaux, du faîtage, des gouttières, en réfection du zinc
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans la cour, l'expert a constaté la présence de nombreux matériaux, en particulier des tuiles mécaniques et des gravois divers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La notice de présentation, qui précise l’utilisation de tuiles brunies, n’avait pas à mentionner également le type de tuiles utilisé sur les bâtiments voisins, le service instructeur ayant disposé dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005415_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SAS Briqueterie Bouisset exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SAS Briqueterie Bouisset exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000253_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
que sur la modification des façades de la villa existante, la création d'un auvent et de terrasses, la création d'un bassin de nage après démolition de la piscine existante, la dépose des toitures tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2 du plan local d’urbanisme en cours de mise à disposition, où les personnes publiques associées n’auraient pas émis un avis différent sur le projet et où la modification concernant le secteur des Tuileries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
surélever la maison dans le prolongement direct du pan de toiture sur rue ", que " la couverture existante côté rue sera préservée ", que " la pente créée côté jardin est de 30% et sera couverte de tuiles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
prévoit que les toitures doivent être conçues comme une cinquième façade et recevoir un traitement soigné et précise, pour les toitures en pente, qu'elles seront de couleur gris anthracite et que des tuiles
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