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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Le terrain de [Localité 13] objet du litige a été attribué (en nue-propriété) à Mademoiselle [FA] [OK], l'usufruitier restant son père, Monsieur [Y] [AY] [OK], sauf réserve d'usufruit sur la tête de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100333
25 mars 2009
25 mars 2009
donation de l'universalité de ses biens qu'il avait consentie à Mme Y... le 27 décembre 1973 ; que, par testament olographe du 30 septembre 1987, il a déclaré " priver mon conjoint survivant de son usufruit
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe13
26 octobre 1971
26 octobre 1971
CONSERVAIT SON USUFRUIT ; QU'APRES LE DECES DE CETTE DERNIERE SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965, DAME Y...
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e4e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
En réalité les droits de Madame [B] correspondaient à la moitié du prix de vente, outre un quart en usufruit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, de telle sorte que le prix d'acquisition de cet usufruit n'est pas nul.
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure Mme [G] [S] est usufruitière de diverses parcelles sur la commune de Saint-Palais (Allier) lieu-dit « Le Fromenteau ». M. [E] [C] est propriétaire d'autres parcelles au même endroit.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501570_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501572_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501575_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501583_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
1 juin 2017
constituée de différentes parcelles et selon attestation de propriété en date du 8 novembre 1995 de Maître [X], notaire, Madame [I] [D] a opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722eba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Qu'elle ne peut être réclamée sur le fondement de l'article 815-5 du même code, tant que l'un des nus propriétaires n'a pas officiellement demandé la vente de la pleine propriété du bien grevé d'usufruit
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91015
24 janvier 2014
24 janvier 2014
vocation à lui revenir dès l'ouverture de la succession de sa mère âgée de 89 ans ; Attendu que Mme Y... ne peut efficacement prétendre qu'elle pensait que la vente de ce bien immobilier grevé d'usufruit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113825_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 605 du code civil : " L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. / Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab867
17 avril 2024
17 avril 2024
ALCYON soutient : - Sur la possibilité de distribution de dividendes à Madame [V] [G], usufruitière, que la notion de quasi-usufruit trouve à s'appliquer dans l'hypothèse d'une distribution de réserves
Source officielleRéférés Premier Président
68709b83123db6632de3172c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La mère de Monsieur [Y] [K] étant décédée en 2019, son père, Monsieur [E] [K], est aujourd'hui seul usufruitier. Les époux sont séparés depuis le 20 septembre 2022.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412e3
17 juillet 1973
17 juillet 1973
ACQUIS EN ECHANGE APPARTIENDRAIT EN NUE PROPRIETE A ROBERT ET EN USUFRUIT A SON PERE ; QUE, MAXIMIN Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300752
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 janvier 2019), les consorts D... ont pris à bail des parcelles de terre dont Mme B... est usufuitière. 2.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
[L] [X], son conjoint survivant qui a opté pour l'usufruit sur l'universalité des biens dépendant de la succession, et ses enfants [WD], [W], [U] et [R] [X].
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] a opté, dans le cadre de la succession de sa première épouse, pour le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit selon acte de notoriété dressé le 16 mars 1994 par Me [F], notaire à Bordeaux.
Source officiellePage 93 sur 479