371.335,50 €, sur laquelle la somme de 116.335,50 € a été mise à la disposition de Mme X... pour qu'elle s'acquitte de la partie du prix à sa charge ; que Mme Y... ne conteste pas que, sur le prix de vente

Par acte du 26 décembre 2018, [N] [I], [K] [I] et [Z] [I] ont fait assigner [G] [X] devant la présente juridiction aux fins essentielles de se voir autoriser à procéder seuls à la vente de l’appartement

Il décida également l’annulation du contrat de vente de l’appartement n o   3, considérant qu’il était impossible à l’État de vendre l’appartement aussi longtemps que l’action en revendication des

Le projet était de rénover l'immeuble et, dès l'été 1997, Monsieur Marcel C..., par ailleurs gérant d'une agence immobilière A.I.S. à Saint Cast, a offert à la vente des appartements en état futur d'achèvement

demande d'annulation du commandement de payer, d'avoir constaté que les conditions des articles L. 311-2 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient réunies et d'avoir ordonné la vente

demande d'annulation du commandement de payer, d'avoir constaté que les conditions des articles L. 311-2 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient réunies et d'avoir ordonné la vente

application de l'article 233 du Code civil, par un jugement du 12 juillet 1977, passé en force de chose jugée, qui a dit n'y avoir lieu à liquidation des droits des époux ; qu'ayant consenti une promesse de vente

Elle demanda que la juridiction saisie reconnaisse, par décision judiciaire, la vente d'un appartement qu'elle avait conclue, par acte sous seing privé, avec les pères des requérantes.

Nous vous proposons de vous faire profiter des nombreux avantages de notre programme pour acquérir l'un de ces appartements et de mettre cet appartement en location et cela sans apport initial » ;

Ce jugement a statué sur la contestation des cautions relative à l'imputation du prix de vente de leur appartement du Mans en considérant que la somme de 86 484,32 euros réglée par le notaire au prêteur

rapport à la rue..., et souverainement retenu, sans se contredire, que l'exception à cette servitude ne concernait que la partie de l'immeuble situé du côté de la rue... où se trouvait alors le magasin de vente

A, époux de Mme C, est propriétaire d'un appartement de 35,05 m² situé au 17/21 rue des Haies à Paris.

X... doit faire rapport à l'actif communautaire de la somme de 48 000 euros correspondant aux loyers encaissés pour l'appartement situé... à Lyon (quatrième arrondissement, Croix Rousse) et en ce qu'il

sur trois ans, le surplus reste néanmoins dû ; qu'elle détaille les éléments de son préjudice ; Considérant qu'il est constant que l'acte dressé le 8 août 2003 par la SCP VAN CAMELBEKE, emportant vente

débats ont donné lieu à réouverture ; que Madame J... produit les pièces suivantes : un courrier de Maître H..., notaire, adressé à Madame Y... épouse J..., en sa qualité de locataire, l'informant de la vente

-Z... a par sa lettre RAR du 9 septembre 2010 valablement donné congé avec l'accord de son fils, en leurs qualités de nus propriétaires indivis ; Constater l'accord formé sur la vente de l'appartement

[G] [Y] de ses demandes tendant à la fixation de rapports de montants différents à ceux mentionnés dans ledit état ; sur la nullité de la vente de l'appartement de [Localité 6] : Considérant que

[U] [L] une promesse de vente de l'appartement, de la cave et du garage.

Explorimmo. com et Le Figaro. fr concernant des propriétés situées au Luc et à Draguignan alors que les biens litigieux sont situés à Brignoles ; que si en 2006 Mme Sabine X... épouse B... a mis en vente

la vente d'un appartement de type 4 sis [Adresse 2], au prix de 239.000 euros, avec une commission de 6% du prix de vente.