Article 32 La fondation est soumise au contrôle technique du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut notamment faire visiter par ses représentants les divers services de l'établissement et se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article Annexe

—

récitation (en liaison avec les textes étudiés), - la lecture à haute voix (en particulier les mises en voix et mises en espace simples de textes de théâtre). b - Comptes-rendus et témoignages On développe: - la pratique du compte-rendu (à la suite d'une visite

Article Annexe I

—

. - L'exploitant établit des plans de tous les réseaux de rejets des effluents liquides ou gazeux, sur lesquels sont reportés les organes de visites, de contrôle ou de prélèvements ainsi que les limites des périmètres des installations de l'INBS.

Article Annexe I

—

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe II

—

Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menée par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Le papier à lettres des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, comme tout document destiné à des tiers, notamment les cartes de visite et les cartes de voeux, doit respecter le principe de l'interdiction

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Dès l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expiration de ce délai, le permissionnaire en avise le préfet, qui lui fait connaître la date de la visite de récolement des travaux.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

son guide de remplissage Nom de naissance (en majuscules) : Prénom : Nom marital (s'il y a lieu) : Date de naissance : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de digicode : -1re demande -renouvellement Date de la visite

Article Annexe I (suite)

—

Déposé 2 Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires) 3 Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH) 4 Annulé CODE LIBELLÉ 1 A faire 2 En cours 3 Conclusive CODE LIBELLÉ 1 Visite

Article Annexe 1

—

Thème tiré au sort : Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur : Le candidat présente le contenu du porte-documents présent dans le véhicule : certificat d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificat d'assurance

Article TABLEAU A

—

Bureau de distribution d’imprimés, de cartes de visites, annonces, etc. (Entrepreneur d'un). Bureau d'indication et de placement (Tenant un). Cabaretier avant billard. Cabriolet, sur place ou sous remise (Loueur de), un a plusieurs cabriolets.

Article Annexe I

—

relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a, - les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les rapports des visites

Article Annexe I

—

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe

—

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article 221-II-2/10

—

avoir au moins une manche pour chacune des bouches d'incendie prescrites au paragraphe 2.1.5 et ces manches ne doivent être utilisées que pour l'extinction de l'incendie ou pour la mise à l'essai des extincteurs lors des exercices d'incendie et des visites

Article ANNEXE

—

Saint-Barthélemy, Le Canet, Delorme Paternelle Marseille 15e Saint-Antoine-Est : La Savine, Notre-Dame Limite Marseille 15e et 16e Nord-Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne ; Le Vallon ; Mourepiane ; Quinzième Sud : Consolat, Visite

Article Annexe (Sous-partie B)

—

S'assure que la visite prévol a été effectuée. g) Dans une situation d'urgence exigeant une décision et une réaction immédiates, le commandant de bord ou le pilote investi de la conduite du vol prend toute mesure qu'il estime nécessaire dans ces circonstances

Article Annexe I

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Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Article Annexe I

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Article Annexe III

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contrôle de l'audit énergétique conduit, par ailleurs, à un résultat non satisfaisant dès lors qu'un écart manifeste est constaté entre les données d'entrée de la situation initiale utilisées dans l'audit énergétique et les éléments constatés lors de la visite

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