fait remplacer par un stagiaire pour envoyer les convocations à une assemblée générale de la société, dès lors que la lettre de la salariée ne comportait aucun terme injurieux, ni diffamatoire, ni excessif

Il expose ainsi être sans revenu depuis 2015, bénéficier, depuis le 5 mai 2021 seulement, d'un contrat de VRP qu'il produit sous sa pièce n° 6, précisant par ailleurs que les revenus du ménage, procurés

Y... a été engagé le 1er juillet 2005 en qualité de voyageur-représentant-placier exclusif par la société Sodipel, aux droits de laquelle vient la société Bouttier ; que le 26 novembre 2012 , le salarié

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mai 1986 par la société Rhône chimie industries, aux droits de laquelle vient la société Rhône chimie services, en qualité de représentant de commerce exclusif

X..., engagé le 13 mars 2003 par la société Protect façade en qualité de VRP, a saisi le 7 avril 2008 la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts exclusifs

X..., engagé en qualité de VRP multicartes par la société Famille des grands vins et spiritueux (FGVS) le 1er octobre 1993, a indiqué à son employeur, par courrier du 21 octobre 2005, qu'il avait "la possibilité

X... a été engagé le 1er avril 1998 en qualité de VRP par M.

plein droit lorsque le dépassement est constaté, seul le salarié pouvant s'y opposer ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions du second des textes visés ont été édictées dans l'intérêt exclusif

société Ingénieurs de Paris le 12 novembre 2007 que le maître d'ouvrage rémunérerait la société Ingénieurs de Paris au pourcentage, soit 4 % du montant hors taxes des marchés de travaux de bâtiments et de Vrd

Le budget sur lequel nous travaillons et qui a servi de base au calcul de la GFA intègre ces dépenses de VRD.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

ajoutant aussitôt "Personne au ministère de la Santé ou à France-Transplant ne confirme ou n'infirme ces rumeurs", l'absence de démenti de la part des autorités officielles tendant à les faire tenir pour vraies

O..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elite Partners et de la société Elite's Exclusive Collection, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les

D à une somme de 1 973,45 euros euros et les met à la charge exclusive de la communauté d'agglomération de Thiers. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

construction de logements, le maître de l'ouvrage a conclu un marché tous corps d'état avec la société Fayat bâtiment, laquelle a, par acte du 24 octobre 2017, sous-traité le lot « voies et réseaux divers (VRD

B..., étudiante en troisième année de licence de droit (parcours droit privé, promotion 2025-2026), à l’université Panthéon-Assas, a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’université pour une durée

condamné Louis X... du chef de banqueroute par détournement d'actif en raison du coût d'une voiture destinée à son usage personnel ; "aux motifs que certes d'occasion le véhicule était utilisé exclusivement

d'activité" ; que pour autant, dès lors que la proposition de modification du contrat de travail était faite selon une alternative, ce qui impliquait que l'acceptation d'une branche de cette alternative excluait

Crosnier a lu son rapport et entendu : - Me Angibaud, représentant la commune de La Rochelle, qui reprend l'ensemble de ses moyens et fait valoir que les permis d'aménager ne figurent pas au titre des exclusions

des travaux d'abattage d'arbres, de nettoyage de la parcelle et de terrassement reprenant le décapage de la terre végétale et l'évacuation des terres excédentaires ainsi que les terrassements pour les VRD