, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.156 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pieuvre Elec

Y..., ancien salarié de 1970 à 1979 de la société constructions et installations électriques du littoral (l'employeur), aujourd'hui liquidée judiciairement ; que M.

dans le dossier d'instruction et qu'il n'avait pu connaître ces informations que parce qu'il s'était trouvé sur les lieux et qu'il avait commis les vols et la dégradation du système informatique, électrique

mettant à la charge du bailleur les travaux de remise en état après inondations, ceux de nature à limiter le risque d'inondation, la mise en conformité de la toiture et la réfection de l'installation électrique

X... avait clairement fait valoir l'existence d'un vice de construction né de la vétusté et des défauts de l'installation électrique ; qu'en se bornant, dès lors, à faire état de l'absence de preuve rapportée

prévues en février 1993, alors, selon le moyen, d'une part, que sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs

faute extrêmement grave dans l'organisation du chantier en en confiant la direction à leur fils, qu'ils savaient dépourvu de qualification à cet égard et en ne faisant pas vérifier les installations électriques

et quelle était la nature des prétendues difficultés à craindre, alors, enfin, que les deux saisines du tribunal concernaient exclusivement les listes électorales et leur mode de communication aux électeurs

Un des agents de sécurité a utilisé un pistolet à impulsion électrique. [T] [S] a perdu connaissance et est décédé le soir même. 3. Mmes [H] et [M] [S], MM.

aussi bien provenir d' "une méthodologie du constructeur non respectée par les techniciens de la société Floc", exclusive de la garantie des vices cachés, que d' "un manque de fiabilité du faisceau électrique

Affectation sur un poste avec transpalettes électriques nécessaire le premier mois. A revoir avec le médecin en charge de l'entreprise dans un mois. » 4.

inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires, a sollicité sa réinscription, notamment, dans les spécialités « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique

de ces textes, que le droit de contester l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu ou d'une liste et la régularité des opérations électorales appartient exclusivement à tout électeur

cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Télémécanique Electrique

articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une précédente décision de cour d'appel a condamné sous astreinte EDF à supprimer une ligne électrique

libellé même conduit à conclure qu'il fait double emploi avec la mise en compte, dans le cadre de l'indemnisation des frais médicaux, d'une somme de 35 489, 17 francs au titre d'un fauteuil roulant électrique

le site et sur les wagons, qui n'entrent pas dans la compétence des agents d'exploitation, dont fait partie Alain Z... en sa qualité de chef d'établissement ; que la mise sous tension des lignes électriques

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que l'énumération par l'article 606 du Code civil des travaux qui sont à la charge du propriétaire étant limitative, la réfection de l'installation électrique

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La Caisse nationale des industries électriques

La structure de classification et de rémunération au sein des industries électriques et gazières est régie par une convention du 31 mars 1982 relative à la réforme de la structure des rémunérations.