Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [R] [B] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

Albert X..., 2 / de Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Jeanine B..., épouse Z..., 4 / de M. A...

moyen : 1 / qu'il résultait du testament que Roger X... n'avait pas imaginé que ses petits-neveux renonceraient au bénéfice du legs, de sorte que la cour d'appel s'est livrée à la recherche d'une hypothétique

, 2°/ M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Texrice NV, société de droit hollandais, dont le siège est 15 Piertermaai, Curacao, Antilles néerlandaises, 2

devant un tribunal de commerce ; que sur nouvelle requête des sociétés JAJ et X..., le président d'un tribunal de commerce a, par une ordonnance du 20 octobre 2009, autorisé l'inscription de trois hypothèques

l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier 2013 sur la demande de remise gracieuse formulée par sa cliente le 9 novembre 2012, à savoir : 1) les déclarations de TVA à l'origine des sommes dues ; 2)

[V] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-22.815 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Ville, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit : 1 / de la compagnie AGF Assurances, dont le siège est ..., 2

contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Pardes Patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]

Fabien A..., 2°/ le syndicat Force ouvrière des transports du Rhône, dont le siège est [...]                                      , représenté par son secrétaire général, M.

X... a été engagé par la Manufacture françaises des pneumatiques Michelin le 1er février 1967 ; qu'il a travaillé à compter de cette date pendant 29 ans et 2 mois selon un forfait horaire mensuel de 181

n'avaient pas existé, le détournement était constitué" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article 2

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Enfin, et en toute hypothèse, M. [M] et M. [A] fondent leur action sur la réticence dolosive de M.

ajournement avait été prorogé et que la décision était en définitive intervenue le 24 novembre 1995, "après l'expiration du délai d'un an prévu par la loi" (voir arrêt attaqué, p. 1, alinéa 1er, à p. 2,

février 2010, les parties ont conclu une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire pour la première instance et pour l'éventuelle procédure d'appel, ainsi qu'un honoraire de résultat. 2.

B... , 2°/ Mme L... H... O..., épouse I...

d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Sollase, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2

C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Lucienne L. C., née L.