Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Ambroise DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS demandeur et

PREFET DE L'ESSONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision, présente lors du prononcé de la décision - Mme [H] [Y] intimé, assistée de Me Julie AMBROSI, avocat au barreau

LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme X se disant [I] [E] [J], intimé, assisté de Me Julie AMBROSI

LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [P] [W] [H], intimé, assisté de Me Julie AMBROSI, présente

[K] [H] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, a fait les observations suivantes :'Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique la compétence de l'auteur de la saisine) constitue

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [N] [V] Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

Ambroise La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

les 5 juillet 2024 et 11 août 2024 par un médecin de l’hôpital du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais et une synthèse de consultation établie le 9 septembre 2024 par un médecin de l’hôpital Ambroise

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées