Bernard Delavau, - Mme Joëlle Bortollotti, - Mme Odette Chatel, - M. Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle Y..., agissant en son nom personnel, et 5 000 euros à cette dernière pour chacun de ses enfants mineurs ; "aux motifs propres que, le décès d'Anne-Marie

le deuxième trimestre 1996, les ordres des clients de BGC transmis sur le Monep ne faisaient pas l'objet de confirmation systématique de la part des clients et qu'à partir du troisième trimestre de l'année

Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires "Château Sainte-Anne", dont

. # Bernard Fournier contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti: contratti anteriori alla nomina in ruolo. # Causa 106/80.

. # Auditeur du travail contre Bernard Dufour, SA Creyf's Interim et SA Creyf's Industrial. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. # Affaire 76-77.

. # Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft. # Verbundene Rechtssachen 43/59, 45/59 und 48/59.

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques, installés sur la commune de Paris, sur l'avenue Daumesnil, le quai Saint‐Bernard

Jocelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Anne Marie X... des chefs d'appels téléphoniques

l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard faisait valoir que l'acte d'appel avait été régularisé sur son papier à en-tête et avait été signé par Me Anne

Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GINESY Charles-Ange

, 33 euros, et la troisième année un chiffre d' affaires de 169. 941, 02 euros et un résultat de 16. 473, 18 euros ; que cependant, malgré les injonctions de Bernard X..., la société AUDAX n' a pas produit

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

[Q], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président,

Bernard D..., demeurant ..., 4 / de M. José A... Z...

Jean-Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2000, où étaient présents : M.

Bernard Z..., demeurant 1, chemin du Bois des Plantes, 18400 Rosières, 4 / M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 5 / M. Gérard B..., demeurant ..., 6 / M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Texier, conseiller rapporteur, MM.