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de Mme B d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Article 3 : Le SDIS de la Haute-Garonne versera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour frais de défense par application de l'article 700 du code de procédure, débouté M.

L’article R. 761-4 du code de justice administrative dispose que : « La liquidation des dépens, y compris celle des frais et honoraires d’expertise définis à l’article R. 621-11, est faite par ordonnance

leur rédaction applicable avant leur modification par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, à celles de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique comme base légale du refus d’imputabilité

Reconnu coupable du délit d'incendie volontaire, prévu par l'article 322-6 du code pénal, M.