A B, représenté par Me Audrey Gusdorf, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 5 janvier

Par jugement en date du 15 mars 2022, le tribunal a : - déclaré recevable le recours formé par M.

l'encontre du jugement rendu le 10 mai 2022, Déclarer cet appel recevable mais mal fondé ; Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a admis la recevabilité de l'action récursoire exercée par la

EXPULSION RENDU LE 09 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] né le 09 Mars

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 05 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: MAISON DE SANTE D=[Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey

la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [K] né le 14 Mars

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Salah J, demeurant ..., Mlle Laurence R, demeurant ..., Mme Nathalie O, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., Mlle Audrey E, demeurant ..., M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

-- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Assignation du : 12 Décembre 2022 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [N]-[K] [Adresse 3] [Adresse 3] (Etats-Unis) Représentée par Maître Marc

Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 23 mai 2024.

[V] [K], mais n'a pas formulé de demande, renvoyant à son avocat qui n'a pas déposé de conclusions à l'audience du 21 mai 2024.

Le conseiller de la mise en état a dans un message du 27 mai 2025 informé les parties que sauf opposition de leur part, il sera statué sur l'incident sans audience.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.