Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande d'annulation, présentée par M.

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut Mines-Télécom à verser à M. et Mme A la somme de 1 810 euros correspondant au remboursement des frais de scolarité de son fils B A du programme Bachelor

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le président du jury d’admission de l’établissement public CentraleSupélec a refusé de l’admettre en seconde année de formation « bachelor

saisit le tribunal de la décision du 7 mai 2024 par laquelle le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté sa candidature en vue d'une inscription en 1ère année de la formation menant au Bachelor

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Mario X..., - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARLES et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ALIZE et de la SOCIETE BRICOPOINT et de la SCP Bachellier

qu'elle a ensuite vainement tenté les trois années suivantes d'intégrer un centre régional de formation professionnelle d'avocat avant de se réorienter en 2023-2024 vers une formation intitulée " bachelor

la condition d’urgence est remplie, dès lors que la sanction d’exclusion de dix-huit mois prononcée à son encontre lui interdit la poursuite de ses études, qu’elle met en péril la validation de son bachelor

Elle s'est inscrite en 3ème année de " Bachelor - développement de produits " à l'Inseec Bachelor au titre de l'année 2023-2024.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée au sein du bachelor 3ème année " Achats et Logistique " de l'école ESGCI

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. , - les conclusions de M.

rejet de la demande de l'intéressée d'être réintégrée dans ses fonctions au 6 septembre 1996 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cossé-le-Vivien la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Bachelier-Potier

; - le refus de titre de séjour attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est titulaire d'un " Bachelor

autrement composée ; Condamne la clinique La Feuilleraie et la MATMUT aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la clinique La Feuilleraie et la MATMUT à payer à la SCP Bachellier