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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Madame Monique MAUMUS, Conseillère Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862de
20 mars 2002
20 mars 2002
PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me LUSSAN, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 12 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Lydie Josèphe Benoîte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61638eeb0d12e998c06d9d33
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdada4f434918a1e5221
18 novembre 2009
18 novembre 2009
LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cf
10 mars 2005
10 mars 2005
Six enfants sont nés de leur union : -Cathy, née le 8 avril 1976, -Carole, née le 22 février 1978, -Jacques, né le 20 janvier 1980, -Benoit, né le 22 avril 1984, -Florent, né le 20 mai 1986, -Elodie,
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb75
11 mars 2008
11 mars 2008
réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dabc25a97f0381f4ea9
11 mars 2015
11 mars 2015
Sa rémunération mensuelle s'élevait en dernier état à 1 532,02 € pour 35 hebdomadaires de travail.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e34c25a97f0381f5364
6 novembre 2014
6 novembre 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f4
10 août 2011
10 août 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jean-Jacques PENAUD, conseiller -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e804
2 novembre 2011
2 novembre 2011
née le 1er février 1974 à AKDAGMADENI (Turquie) ... 01750 SAINT LAURENT SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
5 décembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
que la relation entre le requérant et son fils, rompue depuis la séparation des parents en 2013, s'était progressivement rétablie à partir d'octobre 2017 du fait de l'exercice d'un droit de visite mensuel
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bcb
16 novembre 2004
16 novembre 2004
prestation compensatoire viagère, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses dernières conclusions, Mme Y... demandait l'allocation d'une prestation compensatoire provisionnelle sous forme de rente mensuelle
Source officiellecr
6137261ccd58014677423057
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Z... devait se limiter aux seuls meubles concernés par l'expertise en sus des sept meubles retrouvés dans son garage et du matériel électroménager appartenant à la partie civile ; que, selon les termes
Source officielleChambre civile 1-2
65a786428121050008662fa2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21/000690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Jean-pierre TOFANI Me Benoît
Source officielleJCP
69d6a486cdc6046d478f14e5
7 avril 2026
7 avril 2026
avec le concours de la force publique ; -la voir condamner : *au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation égale d'une somme mensuelle de 645,74 €, à compter du 31 mai 2024, jusqu'à parfaite libération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306120_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du préfet de Maine-et-Loire du 28 mars 2023 portant refus de titre de séjour doit
Source officiellePPEP Référés JCP
6868410f4965b5d9df3271da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANOUK BLOCH IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93db10ab0632f704ac8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 20] [Localité 16] (EMIRATS ARABES UNIS) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a19a2273490db09fc3e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: - SA [42] - Mme [Z] - [49] - [25] - SRR - [29] - MAIF - [38] - [40] - CAISSE FEDER - [21] - PRIORIS - CISE REUNION - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officiellePage 94 sur 298