soutient que la vérification de son état alcoolique a eu lieu dans des conditions irrégulières, il est constant que, par un jugement du 4 mars 1994 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Carcassonne

Raymond Y... en sa qualité de maire, en publiant dans ledit journal un article intitulé "Incendie à La Cavayère", "le PS répond au maire" et contenant les termes suivants : "la section socialiste de Carcassonne

Jean F..., demeurant Caserne Laperrine, 3ème RPIMA à Carcassonne (Aude), 4 / Mlle Manuella F..., demeurant Cité Sèze, Allée Goyave n° 2 à Saint-François (Guadeloupe), 5 / Mlle Christine F..., demeurant

avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Cabee-Biver, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise ordonnées le 20 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

formé le pourvoi n° H 18-23.423 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération Carcassonne

. : 04/00843 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE 11 juin 1998 S/RENVOI CASSATION SCI RENAULT 2000 C/ SA AXA FRANCE IARD SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES SUR RENVOI DE

et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et les 7 et 20 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) Cap Invest 2, la société à responsabilité limitée (SARL) Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon

procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Cofruitel, en tant que chargeur et destinataire, a confié à la société SITRAM le transport d'une cargaison

31 MARS 1977 AU COURS DE LAQUELLE IL N'AVAIT PAS ETE EMPLOYE COMME D'HABITUDE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QUE LE FAIT, PAR LES PATRONS DES BATEAUX ET LEURS EQUIPAGES, D'AVOIR DECHARGE LES CARGAISONS

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT DU ACQUITTER DES DROITS DE SURESTARIE POUR RETARD DANS LE DECHARGEMENT DE LA CARGAISON

) qui a rejeté leurs contredits contre un jugement ayant déclaré compétent internationalement le tribunal de commerce du Havre pour connaître de l'action en responsabilité pour vices affectant une cargaison

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me APOLLIS TRESOR PUBLIC DE [Localité 9] [Adresse

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 15 Juin 2023 DEMANDEURS AU REFERE Madame [H] [U] veuve [S] née le 10 Octobre 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [B] [S] né le

octobre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant attribution de la licence de transfert n° 84#000265 à la société Pharmacie Guyader dans la commune de Cavaillon

B...A..., l'EURL Le Carillon, la SELARL Pharmacie Cocolomb, la SARL Tempo, la SARL La Marmolada, la SARL 2CDM, Mme C...F..., la SARL Nature et Gourmandises et Mme E...D...ont demandé au juge des référés

Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHDT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE