Chablais , Head of the International Unit   for the Protection of Human Rights,   Agent , Mrs   D. Steiger Leuba , Mrs   K.M. Hamann ,   Advisers .

Chablais, représentant permanent de la Suisse à la Cour européenne des droits de l’homme. La première demande d’asile 3.

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 &#xa0

Serghides,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : la requête (n o   64066

Antoine Codani, - Mme Odette Requin, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Conchita Aernout, - Mme Marie-Noëlle Sindelar, - M.

RG 24/00135 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3SG Jonction avec 24/00143 et 24/00153 [Y] [X] C/ MDPH DE L’INDRE DEMANDERESSE Madame [Y] [X] 4 rue du Saule Pleureur 36310 CHAILLAC

solidum la SARL Investir et la SCI [Adresse 15] à procéder à la reprise de l’ensemble des réserves non levées et des désordres de parfait achèvement affectant le bien immobilier situé [Adresse 2] à Chamalières

le phénomène de soulèvement généralisé des ardoises, y compris le remplacement des liteaux de couverture sous-dimensionnés, le remplacement du pare-pluie, et la réalisation des coyaux et pose de chanlattes

ENGIE ENERGIE SERVICES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 046 955 dont le siège social est sis Faubourg de l’Arche 1 place Samuel de Champlain - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX non représenté

7 prestataires de services, nous avons décidé de sélectionner 3 entreprises en mai 2006, afin d'optimiser notre gestion et d'uniformiser l'ensemble de nos tarifs (Avenir Intérim Nord, Crit Intérim Champlain

La vacance commerciale est de 16,67% à Chandai (un local vacant sur six) et de 11,56% au centre-ville de L'Aigle (dix-sept locaux vacants sur cent-quarante-sept), la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle

  Although the segregation unit was visited each day by a doctor, the prison chaplain and the prison governor, Mark Keenan would, in contrast to location within the health care centre or the main

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.

Serghides,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : la requête (n o   30336

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 décembre

  The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22   May   2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

2026 as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

First Section), sitting on 27   May   2025 as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Alena Poláčková,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. Les circonstances de l’espèce 3.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.