Prise en charge des frais de raccordement 4. Prise en charge des frais demandes administratives.

OKAIDI FRANCE 162 Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007 Tenue par JG

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

(CHRISTIAN) POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE.

DÉFENDEUR Monsieur [M], [O] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivia DAELMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2382 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI

aient été sérieusement commencés, et l'appréciation doit porter sur le programme général des travaux et non pas sur un immeuble pris isolément ; que les époux X... s'appuient sur un constat de Maître Christian

l'ordonnance en date du 27 septembre 2010 par laquelle le conseiller de la mise en état a constaté l'extinction d'instance à l'égard de Monsieur Jean-Jacques D..., de Monsieur Denis D..., de Monsieur Christian

ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. Pierpaolo X...

Christian DDD..., domicilié [...]                  , 80°/ M. Ahmed EEE..., domicilié [...]                           , 81°/ M. KKKKKK...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

[Localité 2] sous le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian

: B0096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian

Le matériel a été installé le 21 septembre 2011 et le raccordement de l'installation a été mis en service le 21 décembre 2011.

son numéro d'appel, Détails prestation : référence demande, Priorité, numéro de téléphone (ici le numéro de téléphone concerné), Date" ; que sur ce modèle ont été établies le 28/12 2015 par l'OPJ Christian

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 32] Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christine

PROMOCO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M.

plomberie et mise en eau ; raccordement électrique» ainsi que la «fourniture et pose d'une pompe à chaleur de marque Samsung».