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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
L'habilitation pédagogique est conservée en cas d'avancement de grade ou de changement de corps.
Article ANNEXE 1
DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS
Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20.
Article L2361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation.
Article R133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44
Le président du conseil départemental notifie, le cas échéant, à l'employeur ou au responsable de l'établissement :
Article 3-2
En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :
Article L145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88
Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.
Article R5547-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
En cas de recours à la sous-traitance ou à la location de moyens pédagogiques extérieurs à l'organisme :
Article L181-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
L'autorisation environnementale fixe, le cas échéant, la durée pour laquelle elle est accordée.
Article R*444-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.
Article R4233-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 54
Au cours de la réunion de conciliation, les parties et, le cas échéant, leurs représentants sont entendus par le ou les conciliateurs.
Article L213-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
Les dispositions de l'article L. 163-9 sont applicables au concessionnaire en cas de divagation de bestiaux.
Article L224-25-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 30
Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
Article R321-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
En cas d'empêchement d'un membre de la commission, il est remplacé par son suppléant.
Article 2454
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.
Article 354
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 80 > 36
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Article 874
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Le président du tribunal de commerce est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi.
Article L5542-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43
Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties.
Article 7
importée sur le réseau le cas échéant ; e) Le prix contractuel du gaz naturel pour les cas mentionnés au (i) ou le prix contractuel de la référence de la part gaz dans le prix de vente de la chaleur pour les cas mentionnés aux (ii) et (iii), fixé dans
Article Annexe VII b
En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes. Six semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou la récolte des cultures fourragères. Autres cas.
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