de salaires et d'inscrite les salariés sur le registre du personnel ; les faits commis sont d'une gravité certaine, privant des salariés des protections sociales en vigueur en France ; ils se sont déroulés

(D. 47 et D. 48), les procès-verbaux d'audition (D. 43, D. 44, D. 45, D. 46), le procès-verbal de recherches dactylostopiques et photographiques (D. 37), les procès-verbaux de la notification de déroulement

mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 20 000 francs d'amende ; " alors que les faits reprochés au prévenu, c'est-à-dire la prétendue perception indue d'allocations chômage, se sont déroulés

recueillis, il existe à l'encontre de Farid X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que le contexte particulier de cette affaire, le quartier dans lequel elle s'est déroulée

lequel n'a pu rentrer qu'après cette audition ; "alors, d'une part, que le point de savoir si l'accusé peut être, pour un temps plus ou moins limité, exclu des débats, qui normalement doivent se dérouler

remise de ce sac, ni le caractère déterminant desdites manoeuvres dans la remise des fonds ; "alors qu'enfin, et en tout état de cause, il résulte des constatations de l'arrêt que les faits se sont déroulés

des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué établissent qu'à l'audience publique du 5 septembre 1994, les débats se sont déroulés

base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les préve-nues des faux et usage de faux ; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés

décembre 1997, le président a procédé aux opérations de formation du jury de jugement et il en a été dressé procès-verbal distinct et que ledit procès-verbal énonce que les opérations précitées se sont déroulées

prononcé de l'arrêt du 26 septembre 1985 annulant l'autorisation de vente bien qu'elles eussent connaissance des moyens d'appel d'annulation qui étaient invoqués devant cette juridiction en raison du déroulement

60 000 francs ; que ce prix, qui n'avait pas donné lieu à l'établissement d'une facture, fut payé en numéraire ; que le prévenu qui, dans sa première audition devant les gendarmes, avait décrit le déroulement

violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la publicité de l'audience du 15 juin 1993 durant laquelle se sont déroulés

l'homme et des libertés fondamentales a pour objet et but de permettre à l'accusé de prendre part à l'audience au cours de laquelle son cas est examiné et quand une législation nationale autorise le déroulement

saisie en matière d'extradition, en application de la loi du 10 mars 1927, de se prononcer sur les conditions d'exécution d'un acte judiciaire étranger à sa saisine ; que les exceptions relatives au déroulement

débats qui ont précédé le prononcé de l'arrêt attaqué en audience publique ont eu lieu sans que la publicité restreinte prévue par les articles 14 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 pour le déroulement

de 110 000 cassettes comme étant le chiffre le plus proche de la réalité, étant indiqué que l'imprimeur avait reconnu avoir effectué 108 000 jaquettes, mais que les opérations frauduleuses se sont déroulées

contrat d'entrepreneur de spectacles signé le 2 juillet 1990 et visé par l'arrêt attaqué, qui compte au nombre de ses attribution "l'organisation de la répétition, du rassemblement des artistes, du déroulement

frauduleusement déclaré, dans la procédure de redressement judiciaire, des créances supposées; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que Me A... a été entendu et a justifié du déroulement