Le règlement du PLU de la commune de Plauzat prévoit que « la zone N est une zone naturelle et forestière.

Ensuite, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale approuve le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des suffrages exprimés, en tenant compte des avis qui ont

X... et Y... se sont, en leur qualité de co-gérants de la société RDE, portés cautions solidaires envers la Fortis banque du remboursement d'un prêt de 58 000 euros que cette dernière avait consenti par

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close.

Copie en sera adressée pour information à Mme G C, Mme E C et Mme B C.

A B demande au juge des référés : - de suspendre les limitations à la pratique de la spéléologie dans le gouffre du Puits merveilleux décidées par l'Office national des forêts ; - de prescrire les

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

" ; que l'examen des conditions particulières de ce contrat révèle qu'il est prévu une périodicité des cotisations annuelles, la prochaine cotisation étant de 60 000 francs le 01/01/1998 ; que, s'agissant

; 2 / que I'expert précisait que les terrains du Simces sont exclus du territoire de chasse de l'Acca, et l'ONC faisait expressément valoir qu'aucun plan de chasse n'a été exécuté sur le massif forestier

des Landes de Gascogne ; - le risque d'incendie de forêt est majeur.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 1] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Guy De Foresta

dans sa rédaction applicable au litige : « L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de coopération

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la COMMUNE D'HERMONVILLE et de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice XF..., de M. Jean-Pierre XJ..., de M.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQYB COUR