DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 juin 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame [H] [X] Greffier : Madame Aurélie FACHE

A B, ressortissant tunisien, né le 10 décembre 1996 à Fach Ghrib (Tunisie) a été interpellé le 6 mai 2023 dans le cadre d'une intervention de police relative à une tentative de vol par effraction et n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Petit et compagnie, dont le siège est ... à Faches

préfète de police déléguée, par délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, a ordonné la fermeture administrative de l'établissement dénommé « Marché du soleil » sis 63/67, rue du bon Pasteur et 5 rue Fauchier

L'intimé rappelle qu'il est exploitant agricole et que son activité consiste à cultiver ses terres, raison pour laquelle Monsieur [X] devait attendre son accord pour pénétrer sur les parcelles une fois fauchées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Nicolas Fauck Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

ARRET N° 64 du 17/02/05 - 4Pme CHAMBRE - RG 03/6659 LE FALCHER-BOSSEUR c/ SYND.

B A, représenté par Me Fauck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13] (Guinée), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nicolas FAUCK

RG 24/01232 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (18) demeurant [Adresse 4] Représenté par Alexis FACHE

consommation n'était pas suffisante pour être dans un état d'ébriété avancée ; qu'il reconnaît également avoir dit à un homme avec une grande barbe « qu 'il ressemblait à Ben Laden » ; que celui-ci ayant l'air fâché

d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen - magistrat rédacteur Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières: Emmanuelle Mampouya, greffière, présente lors des débats et Béatrice Faucher

plaidant au barreau de NANTES COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lucie Robin-Lesage, vice-présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice Faucher

Localité 11] n° B 432 147 049 Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Caroline Besnard, juge Assesseure : Mélanie Hudde, juge Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffière : Béatrice Faucher

de CAEN, vestiaire : 55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire Acharian, première vice-présidente Assesseur : Hervé Noyon, vice-président Assesseure : Mélanie Hudde, juge Greffière : Béatrice Faucher

TRIBUNAL Présidente : Mélanie Hudde, juge, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Emmanuelle Mampouya, greffière présente lors des débats, et Béatrice Faucher

FERRETTI - 22, Me Aude TEXIER - 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chloé Bonnouvrier, juge, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice Faucher

Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Séverine Hournon , greffière, présente lors des débats et Béatrice Faucher