CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456821.20240227
27 février 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 février 2024.
1ère Chambre
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
L'avis du conseil de discipline précité ne vise que le tirage au sort d'élus des communes, des groupements de communes et établissements publics administratifs de la Polynésie française qui s'est tenu
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
APPELANTE Mademoiselle Carita X..., ... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne assistée de M. Jean-Marc Y...
Chambre de la famille
69c43723cdc6046d47f26997
5 janvier 2026
Par ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 5 juin 2024, le juge aux affaires familiales a notamment : dit que le juge français est compétent et que la loi française est applicable
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374700
25 juin 2007
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
soc
613721decd580146773f853d
22 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
civ2
613722cfcd58014677401c0a
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240371
8 octobre 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 novembre 2002 du consul général de France à Fès (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ou, au cas
5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOB4 CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 05 décembre 2024 RG :23/00406
PS ctx protection soc 3
67ed8133da9e15c5131fb752
2 avril 2025
Par courrier du 20 octobre 2022, la [9] a notifié à l’assurée une régularisation de sa carrière à compter du 1er juin 2019.
Chambre Sociale-Section 3
65376108974d25831845517f
23 octobre 2023
Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJ7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01277 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c891bd3db21cbdd85a7e
16 octobre 2001
./ CLINIQUE B Me DE LAMY CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Troisième Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du SEIZE
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07646 Jugement (N° 12/01061) rendu le 20
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103643_20220811
11 août 2022
du 18 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a opposé la prescription quadriennale à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2600029_20260326
26 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à l’administration de reconstituer sa carrière à compter du 18 décembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge du ministre de la santé la somme de 5 000 euros au titre de l’article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600622_20260226
26 février 2026
En l’espèce, pour procéder, le 4 décembre 2025, au classement sans suite de la demande présentée par Mme B... en vue d’acquérir la nationalité française, le préfet de Seine-et-Marne s’est fondé sur le
8ème chambre
DTA_2408792_20260410
10 avril 2026
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française
6253cc88bd3db21cbdd90674
6 mai 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise
6253cc88bd3db21cbdd90682
6253cc88bd3db21cbdd90687
Page 94 sur 634
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.