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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456821.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 février 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400325_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'avis du conseil de discipline précité ne vise que le tirage au sort d'élus des communes, des groupements de communes et établissements publics administratifs de la Polynésie française qui s'est tenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a00

Appel

20 février 2017

20 février 2017

APPELANTE Mademoiselle Carita X..., ... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne assistée de M. Jean-Marc Y...

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43723cdc6046d47f26997

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 5 juin 2024, le juge aux affaires familiales a notamment : dit que le juge français est compétent et que la loi française est applicable

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374700

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f853d

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c0a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240371

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 novembre 2002 du consul général de France à Fès (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ou, au cas

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d6dcdc6046d476924af

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOB4 CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 05 décembre 2024 RG :23/00406

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed8133da9e15c5131fb752

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courrier du 20 octobre 2022, la [9] a notifié à l’assurée une régularisation de sa carrière à compter du 1er juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJ7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01277 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7e

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

./ CLINIQUE B Me DE LAMY CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Troisième Chambre, Première Section Prononcé: X... l'audience publique du SEIZE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d1dc25a97f0381f4bce

Appel

18 février 2015

18 février 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07646 Jugement (N° 12/01061) rendu le 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103643_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

du 18 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a opposé la prescription quadriennale à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600029_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

; 2°) d’enjoindre à l’administration de reconstituer sa carrière à compter du 18 décembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge du ministre de la santé la somme de 5 000 euros au titre de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600622_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En l’espèce, pour procéder, le 4 décembre 2025, au classement sans suite de la demande présentée par Mme B... en vue d’acquérir la nationalité française, le préfet de Seine-et-Marne s’est fondé sur le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408792_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90674

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90682

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90687

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise

Source officielle

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