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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469833.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 22PA04242 du 26 octobre 2022, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471800.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêt n°20VE01222 du 29 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472056.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêt n° 21MA00277 du 9 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474847.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un arrêt n° 21BX00928 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux rejeté son appel formé contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:481351.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) a voté le renouvellement de son stage avec un accompagnement et une formation
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464203.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un arrêt n° 21NT00077 du 25 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042687537
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par un arrêt n° 18LY02183 du 19 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94998
29 juin 2020
29 juin 2020
Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère
Source officiellecr
61372585cd5801467741e775
13 décembre 1994
13 décembre 1994
référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372109cd580146773f0716
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Catherine G... veuve I..., demeurant à Paris (18ème), ... ; 2°) Monsieur Giovanni I.
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb1e
18 mars 1980
18 mars 1980
. ; que Rodolphe C... et Gabrielle C..., neveux et héritiers du défunt, ayant assigné Jeanne X... et son mari, André Y..., en vue de faire juger que ce testament était nul ou en tout cas caduc, un arrêt
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a5
25 novembre 1987
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame de C... ; 2°)- Monsieur Roger de D... ; demeurant ensemble à Egligny (Seine-et-Marne
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc64
21 avril 1988
21 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 2, square Gabriel Fauré, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bccd580146773edf70
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef906
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Bernard Z..., étudiant, 2°) Monsieur Gabriel
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d42
7 avril 1998
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Gironde
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059e1
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14
Source officielleciv2
613721b8cd580146773f67be
8 juillet 1992
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250a0
9 juin 1992
9 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250a3
26 janvier 1993
26 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte immobilière de Nevers (SA EMIN),
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