Patry, ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar

Sur les premier et troisième moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour écarter les éléments de référence proposés par les consorts Y... pour la fixation de l'indemnité qui

- Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 avril 1990), que deux contrats ont été conclus le 19 septembre 1979 entre la société Floscan instrument compagny inc

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8s 88-44.845/N à 88-44.850/T ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu

X..., engagé le 25 août 1992, en qualité de chauffeur de poids-lourds par la société STTP, a été licencié le 2 novembre 1994 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code

résolution de la convention à ses torts, en restitution de la somme payée au titre de l'exécution de sa propre obligation et en paiement de dommages et intérêts ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Vu les articles 455, 472 et 202 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, annexés à l'arrêt : Attendu que la société Clinique d'Arcachon a formé un pourvoi en cassation

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés à l'arrêt : Attendu que la société Arcade a formé un pourvoi en cassation contre le jugement

de la SCP Peignot et Garreau, avocat de CAF de la Moselle, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens, réunis

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1986), que Mme Z..., qui a fait

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 24 mars 1997), qu'après la mise en redressement

observations de Me Vuitton, avocat de la société Grondin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le troisième moyens, réunis : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 98-40.560 et K 98-40.559 ; Sur les trois moyens de cassation réunis : Vu les