Le Grillon a confié à la société Les Carreleurs roussillonnais, depuis en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, la pose d'un grès

formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé de panneau rayonnant de radiateur à grille

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2006), que M. et Mme X... ont signé, avec la société par actions simplifiée Bleu Méditerranée, un contrat relatif à la réalisation du gros

développement et de gestion d'immobilier social (la Sodégis) a fait construire des logements sociaux et des bureaux par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (la société BBOI), chargée du gros

(société B...), depuis en liquidation judiciaire, et a notamment confié à la société Festa le lot de maçonnerie et de gros oeuvre ; que la SCI a, après expertise, assigné des intervenants à la construction

K... a été engagé le 17 décembre 2010 par la société Cop Checks Out Production en qualité de responsable ressources humaines, statut cadre de la convention collective nationale de commerces de gros du

B... a confié à la société Bâti France la réalisation de travaux de gros oeuvre ; que, le 3 mars 2014, la société Bâti France a émis une facture d'un montant de 11 362,01 euros correspondant au solde du

procéder en 1987 par la société Française de Plâtrerie et de Maçonnerie (SFPM), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'Assurances Générales de France (AGF), à des travaux de gros

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2004), que les époux X... ont chargé la société MSH de la construction de leur maison d'habitation ; que cette société a sous-traité le lot "gros

Serge A..., 2°/ de Mme Liliane Y..., demeurant tous deux Terres Curriales, 97213 Gros Morne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 92-40.372 à n° Z 92-41.376 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Bedouin, soumise à la convention collective du commerce de gros

B..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et de couverture de l'immeuble ; qu'après réception, invoquant des désordres, M.

; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er mars 1995), qu'en 1986, la société civile immobilière Lorraine (SCI) a chargé la société Stroili de la réalisation du gros

leur pourvoi en tant que dirigé contre la société PAP ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Besançon, 27 octobre 1999) que la société Sodex transport charité "TCM" (société Sodex) a acheminé du foie gras

X..., engagé le 1er décembre 1976 par la SCP Chauvin, Gras, Peix, a été licencié par cette société le 9 juin 1999 au motif que son absence prolongée depuis le 6 février 1998 rendait nécessaire son remplacement

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre

Localité 5], de restitution à [D] [N] de plusieurs objets placés sous main de justice : -MR/TEL/UN : un téléphone Apple Iphone 12, -MR/TEL/DEUX : un téléphone de marque Apple modèle Iphone de couleur gris

David Verdier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire d'Allainville a fait opposition à leur déclaration préalable portant sur l'ajout de parements gris