Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328743_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328765_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328816_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328818_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002352_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Hermann Jager
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107460_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407004_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2431808/4-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510585_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2431808/4-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412799_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407370_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
HERMANN-JAGER N°2407370/8
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508730_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Herrmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner les hôpitaux civils de Colmar (HCC
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435226
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'exécution de [Localité 5] du 01 Février 2022 Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 09922 Représenté par Me Bruno HECKMANN
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203554_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Heftman, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303900_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505073_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, avocate de Mme A, présente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Deguerry Lecetre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513524_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503221_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400021_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Pernot a lu son rapport et entendu : - Me Hebmann, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 94 sur 251