Ils soutiennent en outre que : - l'inaction de la Ville de Paris pour faire cesser les dommages, après sa condamnation en application de la jurisprudence Monte-Carlo Hill, constitue une faute de nature

sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }     FOURTH SECTION               CASE OF HILLER

A number of them were registered as children of “ Lebensborn ”, a Nazi scheme, introduced by Heinrich Himmler in 1935, to create children who were deemed racially and genetically pure.

  On 28 June 1991 the taxi being driven by Mehmet Ürün and carrying Yakup Kara, the mayor of Hilal (Sırnak), Ali Benek, Mehmet Kara, Hamit Kara and Hüseyin Babat was stopped on the Uludere road by

la société Hiscox SA demandent à la cour de : -Déclarer Mme [R] non fondée en son appel, -Donner acte à la société Hiscox SA de son intervention volontaire, comme venant aux droits de la Société HICL

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

Article 35 must also be applied to reflect the practical realities of the applicant’s position in order to ensure the effective protection of the rights and freedoms guaranteed by the Convention ( Hilal

Il y aurait eu beaucoup de très mauvais aspects, par exemple Adolf Hitler, mais il y en aurait aussi eu certains de très bons. Par exemple l’estime prodiguée à la mère.

CRIQUI   René PETIT   Bernard HAMANN   Gérard BAECHLER   Marlène WAGNER, née RUNGELING   Roland ZIMMERMANN   Alfred ZIMMERMANN   Gilbert ZIMMERMANN   Christiane HILD

droit ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Grégory DELHOMME de la SELARL CABINET GRÉGORY DELHOMME, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représentée par Me Valérie HILD

Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.

Yves F... le 28 janvier 1957 à Bordeaux (33), de nationalité française, Demeurant 7 rue Georges Braque - Lotissement G... églantiers - 33270 FLOIRAC Madame A..., Marie, Hilde Z...

de groupuscule paramilitaire" , le traitant de "patron voyou" et se disant que cela "ne l'étonnerait pas que certaines littératures ... soient son livre de chevet" avant de citer une phrase d'Adolph HITLER

A titre d'exemple, il suffit de rappeler qu'Adolf Hitler a été élu chancelier d'Allemagne en janvier 1933) " ; - justifient l'inégalité des sexes, (article publié sur le site internet du centre islamique

Damir Ravilevich Kazan The applicant was convicted under Article 20.1(3) of the CAO on two occasions for social media posts referring to President Putin as a "dumbwit" and comparing him unfavourably to Hitler

March 1972 by which the Berlin Court of Appeal ordered that certain publications (inter alia "Peking Rundschau", "Rote Robe", "rote Hilfe"), which were sent to the applicant should not be given to him.

the Republic of Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Azerbaijani national, Mr Ilgar Hilal

, le requérant qualifiait certains membres du parquet et de la chambre d’accusation de la Cour de cassation de "collaborateurs du régime des colonels", "tortionnaires en chef", "admirateurs d’Adolf Hitler

must   also   be applied to reflect the practical realities of the applicant’s position in order to ensure the effective protection of the rights and freedoms guaranteed by the Convention ( Hilal

assumées par les Hautes Parties contractantes en vertu de l’article 3 du Protocole 1 de la Convention sont limitées au domaine des élections législatives et ne visent pas les référendums (voir, notamment, Hilbe