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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f271
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f287
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703
17 mai 2017
17 mai 2017
Jacques XX..., domicilié [...] , 30°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Jacques demeurant : Avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : Maître SERFATY José-Guy APPELANT --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officielleCour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
A cette audience Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport, puis Maîtres GARNERIE et JUPILE-BOISVERD, avoués, ont déposé leur dossier; Puis, Monsieur le président a renvoyé
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
19 septembre 2007
ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR FONDACCI FONDACCI FONDACCI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTS : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
Après quoi, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l' arrêt, pour plus ample délibéré, à l' audience du 11 Mars 2008.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201710
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jacques X... le 14 janvier 2010 est constitutif d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, d'avoir déclaré opposable à la société Renault Retail Group la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213908_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le recteur fait valoir que les moyens de la requête sont infondés, et indique en particulier que le choix du collège Jacques Prévert était celui des requérants, qu'il est proposé aux requérants d'inscrire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jacques X... C/ M. Philippe Henri Auguste Y...
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
: 05 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans des poursuites exercéesc/David Z
61372545cd5801467741c5ba
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Jacques, partie civile, le Groupe AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 février 1992, qui, dans des poursuites
Source officielleciv1
613723facd58014677410b18
5 mars 2002
5 mars 2002
Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Jacques Z... Pascal Z...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00007
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Vu les observations écrites déposées par la SCP Gadiou et Chevallier pour la société Monte Paschi Banque ; Sur le rapport de M. Arbellot, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201422
13 septembre 2012
13 septembre 2012
par votre employeur à l'administration fiscale elle est égale aux salaires relatifs aux 12 mois civils précédant la date à laquelle s'est réalisé l'événement ouvrant droit à votre prestation...si moins
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
11 mars 2008
.-72510 ST JEAN DE LA MOTTE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Jacques LE DEUN, avocat au barreau du MANS LA CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée - 72033
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Suite à l'action en annulation de ces attestations introduites par Jacques Y... ès qualités de tuteur d'Alexandra Z...
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Alain Y..., engagé en 1965 comme ajusteur, outilleur-monteur, devenue technicien d'atelier en 1973 puis chef d'équipe en 1977,3.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa7a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
paiement à partir du 13° mois de mensualités d'un montant total mensuel de 299,60 €, et effacement de la créance de [6] pour un montant de 6716,29 € sur 19676,29 €.
Source officiellePage 94 sur 613