la signification de la présente décision, et ce pendant une durée maximale de 90 jours ; - Dit que, passé ce délai de 90 jours suivant les deux mois de la signification du présent jugement, la société

Jacques Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; En présence du CGEA Centre-Ouest AGS Rennes, dont le siège est [...] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Bastia, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises de la Corse du sud, contre José X..., Jacques

AFFAIRE N os 2026 000512 2026000505 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

AFFAIRE N os 2026 000315 2026000308 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître Jacques

AFFAIRE N os 2026 001025 2026000982 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Octobre 2002, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur C..., faisant fonction de greffier présent l'appel des

Jean-Jacques X... et par M.

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Grange, Villaines-sous-Malicorne (72270) ; M.

Jacques et Odile ont interjeté appel de cette décision.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur Jacques X..., demeurant au Mans Sarthe , clinique du Tertre Rouge, ladite requête et ledit mémoire enregistrés le 28 février 1977

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Article 2 : Les conclusions de la société à responsabilité limitée Jacques et Guy Daniel relatives au versement de frais irrépétibles sont rejetées.

Jacques Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 1988), de l'avoir condamné à payer certaines sommes à M.

Attendu que les consorts de X..., héritiers d'Hélène de X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1992) d'avoir rejeté leur demande tendant à la suppression, dans un livre écrit par Jean-Jacques

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.