- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et par Madame Marie-José

a été engagée par la société Sobepa à compter du 30 août 2004 en qualité de conseillère pédagogique ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 31 octobre 2006 ; que licenciée par lettre du

[J] a été licencié pour motif économique par lettre du 20 juin 2017.

[M] a été licencié pour motif économique par lettre du 11 juillet 2017.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José

Par lettre du 13 mars 2019, l'employeur lui a proposé un reclassement au poste de technico-commercial. A la suite d'échanges entre M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Y..., nommé directeur de l'agence des Ulis, qui en atteste et dont l'employeur conteste qu'il ait été le signataire de la lettre de licenciement de l'intéressé.

LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ICOPAL SAS [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier JOSE

Par lettre du 15 avril 2013, l'Eurl TI. KAZE. LA notifiait à M.

convenue entre la société CFD et la société Doc, dénature les termes de l'attestation du 14 novembre 1989 et viole l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte des termes de la lettre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseilère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

2018 entre Essonne Habitat et le couple concernant leur logement, - dit que si la dette est intégralement payée pendant le cours des délais accordés, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais joué

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

, le dépassement de la dose admise a pu jouer un rôle dans l'apparition des troubles post-opératoires ; qu'il y a lieu, avant-dire-droit, d'ordonner un complément d'expertise sur ces points ; Article ler