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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200310_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200836_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02837_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le centre communal d'action sociale de Saint-Denis, représenté par Me Lafay, conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203419_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203431_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à sa charge au titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lombardo représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106770_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115521_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Goupillier, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafay, substituant Me Grzelczyk, représentant la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106402_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 septembre 2021, l'employeur de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101462_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103150_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Lafay, rapporteur public. - et les observations de Me Calvet, substituant Me Pons-Serradeil, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 février 2021, M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2400850_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lafay, rapporteur public. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2403459_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lafay, rapporteur public. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Le 29 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300794_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet et le 27 septembre 2024, la SAGPC, représentée par Me Lafaye conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de chacun des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510438_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours grâcieux exercé le 28 mars 2025 tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410024_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Lager, aux sociétés Menuiserie Laffay père et fils, N... I..., A..., C... E..., G... B..., D... K..., M..., J...

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal ORMEN, avocat au barrreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [K] [X], né le

Source officielle

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