COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 01/01932 (01/1933 - 01/1935)

DIJON Notification aux parties par expéditions le : 4 mai 2007 Copie-Exp-Grosse Me GUENOT 4. 5. 07 M.

décision attaquée en date du 23 Mars 2012, enregistrée sous le no 782 ARRÊT DU 24 Septembre 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL

Par un contrat du 7 septembre 2017, Mme B a été engagée en tant que professeure d'anglais pour l'année scolaire 2017-2018, avant d'être affectée au sein du lycée Robert Buron à Laval.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé de l'autoriser à étendre la surface commerciale de l'hypermarché qu'elle exploite sous son enseigne à Saint-Genis-Laval

Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, A.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent pour la SAS Yves Coppa Immobilier et de Me Barnier, substituant Me Fessler, pour Grenoble-Alpes-Métropole.

[K] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Gessat RÉPUBLIQUE

[F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/660 Rôle N° RG 21/13323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDC5 [P] [R] C/ [T] [H] épouse [L] Copie

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 07 janvier 2025 à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT

double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL