A B, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2213554 enregistrée le 6 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel

pris en sa qualité d'ayant-droit de son père Pierre Y..., décédé né le 04 Novembre 1963 ... ... 13680 LANCON PROVENCE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

résiliation de son contrat a été prise par un auteur incompétent ; - il n'a pas commis de faute de nature à justifier la sanction de résiliation de son contrat ; - il se trouvait en situation de lanceur

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Assoubai Lahcen Y...

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.