José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry BOURGEOIS et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

X] [M], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et droits indirects du Léman

naissance 98] 1933 à [Localité 6] [Adresse 102] [Localité 58] - Monsieur [P] [PPPPP] né le [Date naissance 99] 1935 à [Localité 180] [Adresse 102] [Localité 58] - Association FOYER DU LEMAN

Levan KAKHNIASHVILI 1961   14. Genadi KAKHNIASHVILI 1951   15. Nikoloz MELANASHVILI 1973   16. Mamuka MELANASHVILI 1972 Mr N.

rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [A] [G], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Lehn

[Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000185 Représentant : Me Helen MAC LEAN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

dans des travaux de décroûtage d'enduits sur les parois latérales aux points de décollement, de réfection partielle de l'enduit décollé, de reprise des hublots des skimmers et la mise en place d'un leaner

Lehmann , du ministère des Affaires étrangères,   agent ,   T. Melchior , du ministère de la Justice,   conseil ,   J. Bernhard , du ministère des Affaires étrangères,   B.

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10182 APPELANT Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (92) [Adresse 12] L6880 LUXEMBOURG Représenté et assisté de Me Hervé LEHMAN

:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31697/03 by Levan

par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses N° RG : 13/00254 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD SCP LEHMAN

l'ISF 2010 (12.161,000 €) et 43.285 € le m² pour 2011 (12.730.000 €) seront retenues en tenant compte, comme le fait observer l'appelante, du ralentissement du marché immobilier suite à la chute de Lehman

mentionnées par l'arrêt d'appel se trouve la SA GROUPE CANAL + ayant son siège 1 place du spectacle, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Me Olivier, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Hervé LEHMAN

Georgia (application no. 69852/01) The applicant, Levan Kidzinidze, is a Georgian national who was born in 1955 and lives in Germany.

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. A.

Localité 4] Madame [U] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, substitué par Me Levan

The respondent Government were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. A.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Turquie (n o 19180/03) Les requérants, Nafiye Çetin, Necat Çetin, Nezir Çetin, Adnan Çetin, Nuriye Kaymiş et Leman Ekingen sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1929, 1972, 1956, 1966, 1963

Il verse également aux débats un courrier de la régie du Léman, syndic de copropriété, dans lequel celle-ci informe la Police Municipale d'[Localité 5] qu'elle s'est rendue sur place le 25 janvier 2021