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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Open IP retourne alors une erreur liée au numéro "33558764634" car la ligne n'est pas en service.

Source officielle

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CC

cr

613725e1cd58014677421396

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

que Romani B..., domicilié à Villejuif est gérant de la SARL Leader Communications (pièce 3-2) ; que la SARL Leader Communications est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièce 4-1) ; que les lignes

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Romani Garas, domicilié à Villejuif est gérant de la SARL Leader Communications (pièce 3-2) ; que la SARL Leader Communications est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièce 4-1) ; que les lignes

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

que Romani A..., domicilié à Villejuif est gérant de la SARL Leader Communications (pièce 3-2) ; que la SARL Leader Communications est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièce 4-1) ; que les lignes

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630645

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

indiquant les montants d'un prêt à un tiers, consenti en 1976, et de l'achat d'un immeuble en 1975, ainsi que la valeur d'acquisition de bons à la caisse régionale du Crédit agricole et de l'achat de lingots

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628188

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

fabricants-bijoutiers l'avaient conduite, depuis de nombreuses années, à mettre en oeuvre, indépendamment des déchets, un stock de métaux précieux lui permettant d'abréger les délais de restitution à ses clients des lingots

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f3726

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

X... a disposé d'une somme de 110 804,43 francs qui provenait de la liquidation d'un compte commun pour, selon les allégations de celui-ci, qu'elle a estimé non établies, acquérir des lingots d'or et des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Josiane Y

61372556cd5801467741ce26

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

du second degré, pour rejeter intégralement la demande de l'intéressée, retient que si elle cohabitait avec son fils qui, "célibataire, disposait d'un revenu confortable, il d apparaît que les époux lignon

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f84

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sud résines et Sicos, demeurant ..., 23 / de la société Irete, dont le siège social est Le Lignon, ... 66 (Suisse), 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306374_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la SARL Avenir Sud, représentée par Me Deltort Linotte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fe357691b69e88a370fe5f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DOUGLAS VALLEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne Elisant domicile au cabinet de Maître LIGNEY

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ec

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

née le 7 février 1953 à ANGLET (64600) de nationalité Française ... 64600 ANGLET représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître Virginie JULLIEN, avocat au

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

François X..., selon ses seuls choix personnels, aucune considération technique n'étant entrée en ligne de compte au point de vue esthétique » et que « cet embout est tout en rondeurs comme le tube de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201608

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

nécessairement exclue en présence d'une condition suspensive qui a défailli ; qu'en considérant, pour dire que la société L'Equité était tenue à garantie au titre d'un contrat d'assurance souscrit en ligne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01108

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K... le 8 mai 2013 à 21 heures 52 depuis sa ligne suisse ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas explicité en quoi les SMS contenaient des menaces de mort, a privé sa décision de base légale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00570

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

2015), rendu en dernier ressort, que la société CMRJ, devenue Aldia a, suivant devis accepté le 24 octobre 2011, commandé à la société Tooeasy la création d'un site internet en vue de la vente en ligne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200398

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

L'Union collégiale n'avaient pas pu disposer de « la voie numérique » jusqu'à minuit le dernier jour du délai afin d'adresser une lettre recommandée sous forme papier en commandant directement celle-ci en ligne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02184

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... identifie formellement sa voix comme l'une de celles de ses agresseurs (D 250) ; que l'étude des échanges téléphoniques à partir de sa ligne montrent des liens avec MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300800

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

657 et 658 du code civil ; 4°/ que la mitoyenneté est un droit de propriété indivis dont deux personnes jouissent en commun ; qu'en ordonnant le retrait du bris de toiture et du chéneau jusqu'à la ligne

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