Sur le rappel de prime d'ancienneté : Selon l'article V4-4 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, une prime d'ancienneté, proportionnelle au salaire de

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

En l'espèce, le dernier salaire dû et versé était celui de mars 2020 pour un montant en brut de 70,38 euros.

Par ordonnance du 23 mai 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel caduc. Par requête du 31 mai 2024, M. [W] a déféré cette décision à la cour.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

- Sur les assemblées générales tenues les 12 mai 2016, 9 mai 2017 et 17 mai 2018 : Le syndic ne justifie pas de l'envoi d'une convocation à l'un quelconque des intimés en vue de participer à ces

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07 / 172 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de

comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par

Vu la déclaration d'appel du 4 mai 2012, par Monsieur [K] [X].

de 6, 5 ans x 75 % = 4, 87 ans ; qu'il est dû à Madame X... la somme suivante : 61 mois (1er mai 2002 au 31 mai 2007) x 188, 64 € (différence de la rémunération justifiée par son ancienneté) = 11. 507

2010, l'employeur lui infligeait pour les première fois un avertissement pour des défauts d'exécution divers, qu'il contestait dès le 15 mars 2010, - que le 16 mars 2010, il recevait un courrier de réponse

d'une " garantie d'ancienneté " au profit des salariés du secteur non alimentaire.

L'[10], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6

L'[8], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

Par arrêt du 24'mai'2005, statuant sur l'appel interjeté par M.

L'intimée fait valoir que les propos de Marguerite X...épouse Y...sont mensongers.

1992) acquis à l'ancienneté d'une part, au choix, d'autre part.