Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Supermetal, de Me Guinard, avocat

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la société Innovent ; Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Ordonnance n° 1 ------------------------- 23 Juin 2016 ------------------------- RG no16/01140 et 16/ 01142 ----------------------- Mathias

de transports Gondrand frères (société Gondrand) a été chargée par la société Hamai d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement entre le port du Havre et Versailles d'une machine

à papier « pour un coût d'environ 100 millions d'euros ayant nécessité l'interruption de l'activité pendant plusieurs mois » et, d'autre part, une simple « adaptation » de la machine, la cour d'appel

* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

cette rupture Denise Z... avait été victime de faits similaires dont l'auteur avait été identifié comme étant déjà Christophe Y... lequel avait alors reconnu, tout en affirmant être victime d'une machination

" le roi Louis A..., chambre du conseil, cour des comptes et des aides du duché du Bar ", les lettres patentes du 19 juillet 1709 accordées par Philippe, roi d'Espagne, duc de Luxembourg, à Gérard Mathias

Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 24 MAI 1968), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATHIAS-DEVERNOIX A FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 1964, A LA

DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante MISE EN CAUSE: Place Saint-Charles 45946 ORLEANS CEDEX 9 non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice Présidente assistée de Jean-Mathias

BLANC MESNIL [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Nadia

Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation signifiée

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jeanne Y..., des chefs de faux et discrimination

Mathias, président de chambre, qui avait été omis dans l'indication de la composition de la cour d'appel, comme ayant effectivement participé aux débats et au délibéré, alors, selon le moyen, d'une part