H... qui a sollicité l'organisation d'élections pour la désignation de délégués du personnel au sein de la société Galloo Littoral (la société), celle-ci comportant moins de cinquante salariés, a été élu

I... en dénonçant des agressions sexuelles qui s'étaient produites à deux reprises, il lui avait touché une fois les seins et une fois les fesses ; qu'elle avait précisé qu'elle lui avait demandé de venir

font grief à l'ordonnance de rejeter les demandes du centre hospitalier, de lui enjoindre de suspendre l'application des modifications de roulements et d'horaires irrégulièrement mises en oeuvre au sein

Gianfranco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de

faisait valoir qu'à l'expiration du précédent, elle avait offert à cet employé la conclusion d'un contrat à durée indéterminée mais qu'il avait préféré rejoindre les autres membres de son équipe au sein

17 février 2020, l'UGECAM Nord-Est sollicitait l'annulation de "la désignation de Mme [S] [V] comme déléguée syndicale sur le [Adresse 5]", constituant l'un des sites ou établissements regroupés au sein

d'un harcèlement moral, parmi lesquels le fait que l'employeur avait réduit de 27 pays à seulement 4 pays le périmètre d'intervention de la filiale française AK Steel, dont il était co-gérant et au sein

attaqué a annulé le jugement ayant prononcé la nullité de la citation directe du 3 février 2004, a constaté que trois passages étaient poursuivis comme diffamatoires, puis a évoqué ; "alors qu'en matière

la Cour 6. ll ne ressort ni des énonciations de l'arrêt ni des écritures du salarié que celui-ci ait invoqué devant la cour d'appel la gravité des manquements de l'employeur à ses obligations en matière

C... en matière de déclaration de TVA avaient leur justification dans la présence très limitée de M.

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de participation à un groupement ou à une entente formés en vue de commettre un trafic de stupéfiants ; " alors que tout jugement en matière

. ; " aux motifs que si le délai de prescription de l'action publique en matière d'abus de confiance peut commencer à courir à compter de l'inscription en comptabilité de l'opération caractérisant cette

    With many candidates seeking to persuade the electorate within the maximum period of 30 days allowed by Article 16, section 3, subsection (2) of the Constitution, election campaigns would

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

milieux de la drogue, je suis aujourd'hui sanctionné de façon scandaleuse pour avoir voulu exercer mon métier conformément à la rigueur de l'honnêteté intellectuelle que doit s'imposer tout journaliste au sein

pour instruction de verser ce document aux débats; qu'un fait pouvant demeurer confidentiel même s'il est connu de plusieurs personnes, c'est vainement qu'est alléguée la circulation d'une rumeur au sein

Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise et des Yvelines, celles-ci ayant subi un préjudice directe et personnel résultant des agissements de M.

l'audience publique du 05 Février 2026 pour le jugement suivant mis à disposition au greffe le 09 Avril 2026, les parties étant avisées ; Et après délibéré : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing