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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
fixée à l'audience du 23 Mai 201 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 27 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
3 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle3ème chambre
DTA_2109428_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200950_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
H B, représentés par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 9496/VP/DCA du 5 septembre 2022 portant autorisation tacite d'aménager un lotissement de 9 lots dénommés " Les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E A, représenté par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé de lui reconnaître
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01229_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Millot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 21155456/5-3 et 2115458/5-3 du 2
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00153_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400476_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représentés par Me Mikou, concluent au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403625_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500167_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la société Compagnie Générale Polynésienne de Nettoyage Industriel (CGPNI), représentée par Me Mikou demande au juge des référés
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant La
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Laurent Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f6
3 mars 2014
3 mars 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY
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