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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

615e0e68c25a97f0381f562b

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

, elle a été licenciée, le 12 septembre 2011, pour inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e7fc25a97f0381f573f

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

80 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff3

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par conséquent, étant donné les raisons évoquées ci-dessus, nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Une convocation à entretien préalable lui était notifiée le 18 novembre 2009 pour le 28 novembre avec mise à pied conservatoire et par lettre du 10 décembre 2008, la société lui notifiait son licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386eacdc6046d476d5dbf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 13 avril 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 suivant. Le 29 avril 2021, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e9bcdc6046d47044e4d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la nullité du licenciement pour discrimination À l'appui de sa décision de licenciement, la SA [3] reproche à Monsieur [B] [A] une absence injustifiée à partir du 1er décembre 2020, et l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- débouté Monsieur [P] [S] de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse. - dit et jugé que le licenciement était pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91553

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

X...qui a pris la décision de licencier M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[T] [B] n'est pas constituée - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc89714a7ce0acb96b560f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

le nom de Madame [R] [R] apparaît clairement sur la lettre de licenciement et que celle-ci a elle-même le pouvoir de licencier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c2c11a5f0a71dc3c91d0

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

SUR CE, - Sur le licenciement : Considérant que la lettre de licenciement, fixant les limites du litige, est ainsi libellée : 'Suite à notre entretien du 8 juin 2004, en Direction régionale, en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dae498f0b428bb83d9

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Sur la clause de garantie d'emploi, il rappelle que la société s'était engagée à ne pas le licencier dans les 36 premiers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bd9ccdc6046d47327e20

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'être licencié .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

J'ai le regret de vous notifier votre licenciement pour inaptitude à tous les postes de l'entreprise. " ; Attendu que le courrier de licenciement adressé à Mme Bernadette Y... le 11 mai 2007 est ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Elle en déduit que son licenciement est nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098bbf9fd47c90a13ca4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le licenciement : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00856

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, cependant que l'invocation de ce grief dans la lettre de licenciement emportait à elle seule la nullité de plein droit du licenciement dès lors que Mme Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8e99b588421c5e38ad

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Il a dit le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f023

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

H de Nanterre (section Commerce) a : - requalifié le licenciement pour faute grave de M. X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse -condamné la société SIN & STES à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En conséquence condamner l'employeur à payer à Monsieur [R] les sommes suivantes : -7 339 608 CFP à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et -1834 902 CFP (6mois) pour licenciement

Source officielle

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