POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE NOTOIRE, ALORS QU'IL EFFECTUAIT LA DEUXIEME MOITIE DE SON STAGE DE SURVEILLANT GENERAL DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES TEXTES DONNENT

2 juin 1946, auquel il était candidat, constitue incontestablement un événement historique ; qu'il est, dès lors, parfaitement légitime, pour un journaliste, à l'occasion du cinquantenaire de cette mort

d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, ayant entraîné la mort

X... signaient les feuilles d'heures supplémentaires tous les mois de sorte qu'ils savaient les conditions dans lesquelles travaillaient les chauffeurs de l'entreprise, ou à tout le moins il leur appartenait

Or, un seul des trois moniteurs de plongée, salarié de l entreprise, M. X... a été conservé, celui-ci n° a en fait été embauché que le 23 janvier 1996.

Or, un seul des trois moniteurs de plongée, salarié de l entreprise, M. X... a été conservé, celui-ci n° a en fait été embauché que le 23 janvier 1996.

décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'a qu'une valeur d'information, à moins

le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 122-44 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires, au-delà d'un délai de deux mois

prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises, préalablement à la saisine de la juridiction, à la commission de recours amiable de l'organisme qui doit être saisie dans le délai de deux mois

commune La Poste-France Telecom ; 3°/ que les clauses d'un contrat de travail dérogeant dans un sens moins favorable aux dispositions de la convention collective applicable à la relation de travail ne

sur la base d'un mois de 30 jours et d'une année de 360 jours est équivalent à calculer ces intérêts sur la base d'un douzième de l'intérêt conventionnel ou sur la base d'un mois normalisé de 30,41666

malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise de corps pour une nouvelle durée de six mois

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la détention provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusé pour la seconde fois et pour une durée de six mois

du jour où l'infraction a été commise ; qu'ayant constaté que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre 2001 dénonçait des faits de vol commis notamment "dans le courant du mois

retirer d'une négociation à laquelle il participait seul de bonne foi ; il ne peuvent, en particulier, soutenir que par l'effet de la transaction conclue après le sinistre, l'assureur aurait indemnisé moins

avec sursis, et à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 5 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

exécutée le 12 octobre 1993 et suivie d'un réquisitoire supplétif du 25 octobre 1993 relatif à un fait nouveau d'abus de confiance qualifié reproché à Jacques X..., se poursuit sans lacune ni temps mort

X... a donc droit, dans ce cas, à une indemnité de licenciement qui, dans le cas d'espèce, est égale à 16 mois et demi de salaire (article 30) et à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle