litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes

D fait valoir qu'il est entré en France en 2009, qu'il est père de deux enfants, nés les 5 mars 2019 et 14 mai 2023 et vit avec sa compagne et leurs enfants au 29 rue Guy Moquet 75017 Paris, il ne peut

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

réfection des murs et des plafonds (crépi, pose de toile de verre ou de papiers peints, peinture, isolation, pose de carreaux de faïence), des interventions sur les sols (arrachage de vieux linoléums et moquettes

de Julia Y... dans un incendie à son domicile n'est pas établi, tout en constatant que Mme X... a pris "l'initiative de sortir des bougies, d'en allumer plusieurs et de les laisser ensuite brûler au moins

En dernier lieu, la société requérante a effectué au cours des exercices clos en 2013 et 2014 des travaux de terrassement et des travaux de pose de carrelage, de moquette et de parquet flottant, sur les

de plâtre, en lambris bois, en panneaux de particules, les solives, les embouts de solives dans les maçonneries, les parquets bois dissimulés sous les revêtements de sol collés (parquet stratifié, moquette

d'emporter tous éléments ayant la qualification d'immeubles par destination, notamment glaces scellées dans les murs, cheminées et leurs inserts, robinetterie, sanitaires (lavabo, baignoire, WC) ainsi que moquettes

, comme permettant la poursuite d'une activité concurrente antérieure ; que les actes dont se plaignent les époux Y... consistent en des travaux divers de ravalement, peinture, décoration, pose de moquette

A a été exposé à ces poussières lorsqu'il posait des moquettes à bord de navires dont le plancher contenait de l'amiante. 4.

La société générale du textile Balsan (SGTB), qui exerçait une activité de vente de tapis et moquette a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 24 octobre 2000 du tribunal

depuis plus d'un an, pour bénéficier, de la part du prestataire de la commune, de forfaits de ski pour lui et sa famille, lors d'un séjour jeunesse organisé par la commune dans la station de ski de Morzine

X..., avec l'Office public d'aménagement et de construction Oise Habitat, maître de l'ouvrage, pour la réhabilitation, de 78 logements sociaux de la ZAC du Moulin, à Creil ; que ce marché, conclu sur appel

Jean-Claude X... avait été renvoyé pour avoir depuis le 18 janvier 1989 détourné ou dissipé au préjudice d'Henriette Z... des sommes qui ne lui avaient été confiées qu à charge de les remettre aux Moulins

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

X... n'était pas une action en nullité mais une action en paiement, ainsi que cela résulte des termes de sa lettre de saisine du conseil de prud'hommes de Moulins ; que ce n'est qu'en cours de procédure

Peypin d'Aigues (Vaucluse) qui avait rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de cette commune, alors, qu'il résulterait des documents versés aux débats qu'il aurait été domicilié ou au moins

l'employeur fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive alors que cette résistance, au même titre que l'appel, se trouvait justifiée, au moins

l'employeur fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive alors que cette résistance, au même titre que l'appel, se trouvait justifiée, au moins