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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, le projet prévoit en phase d’exploitation, une mesure « MN-E2 » ayant pour objectif d’évaluer la mortalité due à la collision avec les aérogénérateurs des oiseaux et chiroptères, ainsi qu
Source officielle2ème chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] le 21 juillet 2021 sur son lieu de travail - déclaré opposable à la société la prise en charge de l'accident du travail mortel de M.
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le retrait du coût d'un accident mortel ne peut être limité qu'aux seules valeurs du risque impactées à tort, c'est-à-dire celles calculées selon des périodes triennales de référence durant lesquelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201446
17 septembre 2009
17 septembre 2009
le livre IV du code de la sécurité sociale ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit ; que la réparation du préjudice moral subi à la suite d'un accident mortel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100542
14 mai 2009
14 mai 2009
que la vente conclue le 7 juillet 2004 a porté sur la livraison, par la SARL jardinerie de l'Oison, d'un animal dont il s'est avéré qu'il pouvait être extrêmement dangereux et faire courir un risque mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201061
1 juin 2011
1 juin 2011
de toute faute, soit condamnée à les indemniser de la moitié des sommes versées ; qu'ayant relevé que les exposants exerçaient leur action récursoire contre un conducteur co-impliqué dans l'accident mortel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101236
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Y... avait pu porter des coups mortels à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201824
10 novembre 2009
10 novembre 2009
la société avait mis à disposition de son chauffeur un véhicule dépourvu de vis de serrage d'un élément essentiel de stabilisation de celui-ci et que ce fait avait été une des causes de l'accident mortel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00767
29 avril 2009
29 avril 2009
reprochés au salarié, tout à la fois isolés, l'intéressé n'ayant fait l'objet d'aucun reproche antérieurement, et commis dans un contexte dramatique, pour assister son frère, impliqué dans un accident mortel
Source officielleRétentions
62d79adf71d9f5effbdf29e9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD001951015
7 juin 2018
7 juin 2018
Le tir mortel est le 5 ème ou le 6 ème de la série.
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519d7
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que, le 2 septembre 1983, Georges X..., qui avait quitté son lieu de travail pour regagner son domicile, a été victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52275
21 juillet 1994
21 juillet 1994
Luc X... a été victime, le 1er septembre 1986, d'un accident mortel du travail dû à la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fixé au maximum la majoration de la rente allouée à la
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc0b
11 mai 1964
11 mai 1964
EL Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU GARD, EN DATE DU 20 JANVIER 1964, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4705a
1 avril 1998
1 avril 1998
Y..., piéton, a été écrasé et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. X... ; que sa veuve, Mme Y..., a assigné en réparation de son préjudice M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c950
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 2 mai 1994, qui, pour coups mortels, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502d0
6 janvier 1982
6 janvier 1982
PENIBLE ACCOMPLI AU COURS DES MOIS PRECEDENTS EN A DEDUIT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI PAR LES EXPERTISES MEDICALES QUE CE TRAVAIL N'EUT PAS JOUE UN ROLE SI MINIME SOIT-IL DANS L'APPARITION DU PROCESSUS MORTEL
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5051e
3 juin 1982
3 juin 1982
A ETE VICTIME LE 10 AVRIL 1978 D'UN ACCIDENT MORTEL TANDIS QU'IL SE RENDAIT EN VELOMOTEUR DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL EN FAISANT COMME CHAQUE MATIN DEPUIS PLUSIEURS ANNEES UN DETOUR POUR ACHETER
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a7b
9 juillet 1984
9 juillet 1984
X..., grutier au service de la société anonyme Moltrasio a été mortellement blessé lors de la chute, sous l'effet du vent, de la grue dont le maniement lui était confié ; Qu'il est fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5137e
16 mars 1988
16 mars 1988
la valeur du risque servant au calcul du taux brut de cotisations d'accidents du travail des entreprises soumises à la tarification réelle comprend notamment les capitaux correspondant aux accidents mortels
Source officiellePage 94 sur 448
SELARL MORTELETTE
10/07/2026
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MORTELETTE, Cynthia, ZIMMER
24/05/2026
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SAS MORTELETTE
31/03/2026
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SAS MORTELETTE
26/03/2026
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SAS MORTELETTE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic
17/03/2026
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