AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mottez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

nombre de documents pour pouvoir calculer et liquider les droits du bénéficiaire [H]; - elle a ainsi listé ces documents par mail du 22 mai 2025 adressé à son conseil, demandant un certificat post-mortem

Y... coupable de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en récidive commis le 10 février 2015 à 11 heures 50

survenue du décès de Mélissa Z..., il convient de confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives à leur culpabilité du chef d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur

code pénal, 485, 512, 543, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour les faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur

s'en trouverait pas pour autant en son entier anéantie, mais que seule serait alors écartée la circonstance aggravante du délit de blessures involontaires, par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

patrimoine du mari au moment du divorce, sur la circonstance inopérante, qu'il avait fait établir un devis d'assurance du 3 mars 2014, soit près de trois ans avant la date du divorce, « pour un bateau à moteur

préalable à mettre en cause Marc Y... souscripteur du contrat ; "alors que, d'autre part, aux termes de l'article L. 121-11 du Code des assurances, en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur

au paiement d'une amende de 300 euros ; "aux motifs adoptés que "Mehdi X... a reconnu être l'auteur des soustractions frauduleuses, opérées sur la voiture de Mme Y..., à l'exception des pièces du moteur

.; que Yann Z..., qui a remis en marche la machine, dit n'avoir pas vu de panneau stop et n'avoir pas eu à débloquer le bouton de sécurité pour remettre le moteur en route ; qu'aucune charge ne peut

manière détourné à son profit personnel la moindre somme destinée aux adhérents ou à la mutuelle ; qu'il n'a donc pas bénéficié du moindre centime et que rien ne permet d'établir en quoi il a été le moteur

heures, avant d'effectuer son dernier vol militaire le 26 août 1987 ; qu'à cet égard, l'intéressé a affirmé aux débats n'avoir jamais tenté, au cours de sa formation, de manoeuvrer d'autorotation moteur

. ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet, si elle a contribué à la réalisation de son dommage, de limiter ou exclure son indemnisation ; qu'en

entourant la lame dans son intégralité côté gauche, ce côté étant celui où doit se situer l'ouvrier dans le cadre d'une utilisation normale, et la dissimulant pour partie côté droit, la présence du moteur

et d'utilisation du gazole non routier sont différentes de celles du gazole routier et des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs

aucune visibilité notamment sur la passerelle du portique et il est dès lors constant, contrairement aux prétentions du prévenu, que ce dernier, occupé à cette tâche rendue difficile par le bruit du moteur

violé les articles 121-3, 122-2 et 221-6 du code pénal et l'article R. 413-17 du code de la route ; "2 ) alors que l'article R. 413-17 du code de la route qui commande au conducteur d'un véhicule à moteur

motifs que "le 29 septembre 2004, les relevés sonométriques ont été effectués chez Robert Y... au centre d'une chambre fenêtre ouverte ; que le bruit émanait de la ventilation de la boulangerie, le moteur